Permis urbanisme

Permis de construire à Mouilleron-le-Captif : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 677 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mouilleron-le-Captif (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 795 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 13 juillet 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
677
Logements créés
795
Surface de locaux créée
73 182 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 29132013
  2. 41142014
  3. 13152015
  4. 18162016
  5. 41172017
  6. 67182018
  7. 83192019
  8. 55202020
  9. 66212021
  10. 109222022
  11. 49232023
  12. 40242024
  13. 157252025
  14. 27262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 86 · Commencé 207 · Terminé 372 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 677 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202628273 330 m²4838 m²00
20257615711 601 m²4115 m²00
202421403 323 m²91 225 m²00
202332494 363 m²82 067 m²30
2022571099 222 m²154 163 m²10
202165666 962 m²189 747 m²30
202043555 274 m²71 418 m²00
201960838 663 m²63 077 m²00
201847676 790 m²52 308 m²00
201727414 007 m²1311 635 m²10
201618181 809 m²135 344 m²00
201513131 481 m²108 000 m²00
201436415 070 m²713 897 m²10
201324292 733 m²129 348 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juillet 2026PC 0851552600022COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT——Autorisé
19 mars 2026PC 0851552500092DU BOIS AUX TOITS—243 m²Autorisé
18 septembre 2025PC 0851552500055NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE33—Commencé
16 septembre 2025PC 0851552500037INVESTMENT SKILL1—Commencé
30 août 2025PC 0851552500050INVESTMENT SKILL1—Commencé
1er août 2025PC 0851552500016SARL ETABLISSEMENT JUTARD—88 m²Autorisé
20 juillet 2025PC 0851552500044OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE1—Commencé
27 mai 2025PC 08515524Y0047NEXITY IR PROGRAMMES GFI29—Commencé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 mai 2025PC 0851552500017COUGNAUD1—Terminé
22 mai 2025DP 0851552500051SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE19 m²Autorisé
10 mars 2025PC 08515524Y0031OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE15—Autorisé
10 mars 2025PC 08515524Y0032OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE8—Autorisé
6 février 2025PC 08515524Y0043OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE1—Commencé
6 février 2025PC 08515524Y0045OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE1—Commencé
1er février 2025PC 08515524Y0042OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE1—Commencé
1er février 2025PC 08515524Y0044OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE1—Commencé
23 octobre 2024PC 08515524Y0013COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF—33 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mouilleron-le-Captif

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mouilleron-le-Captif est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mouilleron-le-Captif fait partie de la communauté d’agglomération La Roche-sur-Yon - Agglomération, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85155
Code postal
85000
Intercommunalité
CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 2 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Mouilleron-le-Captif : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/mouilleron-le-captif-85155/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.