Permis urbanisme

Permis de construire à Dompierre-sur-Yon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 515 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dompierre-sur-Yon (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 547 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 13 juillet 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
515
Logements créés
547
Surface de locaux créée
112 755 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 27132013
  2. 31142014
  3. 16152015
  4. 72162016
  5. 75172017
  6. 39182018
  7. 46192019
  8. 47202020
  9. 51212021
  10. 38222022
  11. 14232023
  12. 36242024
  13. 34252025
  14. 21262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 119 · Commencé 136 · Terminé 246 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 515 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613211 439 m²5153 m²00
202530342 576 m²134 835 m²10
202421362 989 m²123 552 m²10
202312141 147 m²1524 715 m²00
202229383 209 m²62 248 m²31
202151515 137 m²104 305 m²00
202041474 045 m²740 416 m²00
201934463 930 m²1320 461 m²10
201827393 537 m²51 938 m²00
201747756 557 m²41 091 m²10
201632725 883 m²94 525 m²20
201516161 775 m²2463 m²20
201417312 809 m²74 053 m²50
201324273 037 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 février 2026PC 0850812500041PADIOLLEAU INVEST—127 m²Autorisé
28 janvier 2026PC 0850812500037ORYON4—Commencé
28 janvier 2026PC 0850812500038ORYON6—Commencé
17 décembre 2025PC 0850812500021DEKRA FONCIER—493 m²Autorisé
3 septembre 2025PC 0850812500009ATELIER SAMUEL RIOT ARCHITECTE—3 m²Autorisé
1er juillet 2025DP 0850812500068LVM—15 m²Autorisé
12 mai 2025PC 0850812500006SARL LA BRACONNIERE—824 m²Autorisé
17 avril 2025PC 08508124Y0042SPBI—41 m²Terminé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 mars 2025PC 08508124Y0040ALIMAR IMMOBILIER1—Autorisé
27 février 2025DP 0850812500013ORYON3—Autorisé
30 octobre 2024PC 08508124Y0012VENDEE LOGEMENT ESH1258 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Dompierre-sur-Yon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dompierre-sur-Yon est de 3,20 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Dompierre-sur-Yon fait partie de la communauté d’agglomération La Roche-sur-Yon - Agglomération, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85081
Code postal
85170
Intercommunalité
CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 2 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Dompierre-sur-Yon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/dompierre-sur-yon-85081/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.