Permis urbanisme

PLU de Dompierre-sur-Yon : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Dompierre-sur-Yon (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 juillet 2026. Il délimite 148 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 septembre 2026.

Zones délimitées

148 zones

Zones urbaines (U)
18 zones
Zones à urbaniser (AU)
12 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
112 zones
2 zonesmédiane 56 zones714 zones

Vendée

31esur 223

La Ferrière51 zonesMouilleron-le-Captif31 zonesLa Roche-sur-Yon207 zonesLa Chaize-le-Vicomte36 zonesVenansault194 zonesDompierre-sur-Yon148 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 2 septembre 2026

Mis à jour le 2 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Dompierre-sur-Yon s’applique dans sa version du 13 juillet 2026.
  • Il délimite 148 zones : 18 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 112 naturelles (N).
  • Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Dompierre-sur-Yon occupe le rang 31 par le nombre de zones délimitées : 92 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 515 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dompierre-sur-Yon depuis 2013, pour 547 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Dompierre-sur-Yon

Le PLU de Dompierre-sur-Yon délimite 148 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Dompierre-sur-Yon : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Dompierre-sur-Yon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DOMPIERRE-SUR-YON », dont la dernière procédure intégrée date du 13 juillet 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
DOMPIERRE-SUR-YON
Version du
13 juillet 2026
Partition GPU
DU_85081
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 515 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 547 logements.

Autorisations délivrées
515
Logements créés
547
Surface de locaux créée
112 755 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 27132013
  2. 31142014
  3. 16152015
  4. 72162016
  5. 75172017
  6. 39182018
  7. 46192019
  8. 47202020
  9. 51212021
  10. 38222022
  11. 14232023
  12. 36242024
  13. 34252025
  14. 21262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 119 · Commencé 136 · Terminé 246 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 515 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613211 439 m²5153 m²00
202530342 576 m²134 835 m²10
202421362 989 m²123 552 m²10
202312141 147 m²1524 715 m²00
202229383 209 m²62 248 m²31
202151515 137 m²104 305 m²00
202041474 045 m²740 416 m²00
201934463 930 m²1320 461 m²10
201827393 537 m²51 938 m²00
201747756 557 m²41 091 m²10
201632725 883 m²94 525 m²20
201516161 775 m²2463 m²20
201417312 809 m²74 053 m²50
201324273 037 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 février 2026PC 0850812500041PADIOLLEAU INVEST—127 m²Autorisé
28 janvier 2026PC 0850812500037ORYON4—Commencé
28 janvier 2026PC 0850812500038ORYON6—Commencé
17 décembre 2025PC 0850812500021DEKRA FONCIER—493 m²Autorisé
3 septembre 2025PC 0850812500009ATELIER SAMUEL RIOT ARCHITECTE—3 m²Autorisé
1er juillet 2025DP 0850812500068LVM—15 m²Autorisé
12 mai 2025PC 0850812500006SARL LA BRACONNIERE—824 m²Autorisé
17 avril 2025PC 08508124Y0042SPBI—41 m²Terminé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 mars 2025PC 08508124Y0040ALIMAR IMMOBILIER1—Autorisé
27 février 2025DP 0850812500013ORYON3—Autorisé
30 octobre 2024PC 08508124Y0012VENDEE LOGEMENT ESH1258 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Dompierre-sur-Yon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dompierre-sur-Yon est de 3,20 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Dompierre-sur-Yon

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Dompierre-sur-Yon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
27 février 2010
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAi, UB, UBaa, UEa, UEb, UL, US, Uh
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUe, 1AUeb, 1AUec, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 148 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 148 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 148 zones30 septembre 2026148 zones148 zones148 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026148 zones
28 septembre 2026148 zones
2 septembre 2026148 zones

Comparaison

Zones délimitées

Dompierre-sur-Yon
148 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
85,7 zones− 62 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
82,5 zones− 65 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Dompierre-sur-Yon
18 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
18,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
16,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Dompierre-sur-Yon ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Dompierre-sur-Yon délimite-t-il ?
148 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 6, naturelles (N) 112. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 septembre 2026.
Quels sont les risques naturels à Dompierre-sur-Yon ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dompierre-sur-Yon ?
515 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 547 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Dompierre-sur-Yon fait partie de la communauté d’agglomération La Roche-sur-Yon - Agglomération, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85081
Code postal
85170
Intercommunalité
CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 2 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Dompierre-sur-Yon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/dompierre-sur-yon-85081. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.