Permis urbanismeCarte communale de Fougeré et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fougeré (Vendée) est une carte communale, dans sa version du 30 septembre 2025. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
78 logements
95 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Vendée
154esur 253
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Fougeré s’applique dans sa version du 30 septembre 2025.
- 95 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fougeré depuis 2013, pour 78 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Fougeré est couverte par une carte communale, « FOUGERE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- FOUGERE
- Version du
- 30 septembre 2025
- Partition GPU
DU_85093
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 95 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 78 logements.
- Autorisations délivrées
- 95
- Logements créés
- 78
- Surface de locaux créée
- 22 950 m²
- Permis de démolir
- 1
- 4132013
- 12142014
- 7152015
- 4162016
- 6172017
- 1182018
- 11192019
- 11202020
- 3212021
- 3222022
- 5232023
- 3242024
- 8252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 27 · Terminé 47 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 8 | 505 m² | 4 | 2 103 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 60 m² | 4 | 1 239 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 5 | 225 m² | 2 | 2 462 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 204 m² | 1 | 142 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 315 m² | 1 | 1 937 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 11 | 11 | 1 071 m² | 2 | 1 132 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 11 | 11 | 1 068 m² | 1 | 1 115 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 72 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 523 m² | 2 | 517 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 465 m² | 3 | 108 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 610 m² | 1 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 12 | 1 118 m² | 2 | 4 630 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 444 m² | 4 | 7 465 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2025 | PC 0850932500010 | CAVAC | — | 297 m² | Autorisé |
| 24 novembre 2025 | PA 0850932500001 | COMMUNE DE FOUGERE | — | — | Commencé |
| 6 novembre 2025 | PC 0850932500006 | LES LANDES BLANCHES | — | 336 m² | Autorisé |
| 11 août 2025 | PC 0850932500004 | CAVAC | — | 1 451 m² | Autorisé |
| 20 décembre 2024 | PC 08509324Y0008 | COMMUNE DE FOUGERE | — | 70 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fougeré
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fougeré est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fougeré
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Fougeré : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Grêle, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 février 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 90,5 zones
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 18,6 zones
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fougeré ?
- Aucun PLU : Fougeré est couverte par une carte communale, dans sa version du 30 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Fougeré ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fougeré ?
- 95 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 78 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fougeré fait partie de la communauté d’agglomération La Roche-sur-Yon - Agglomération, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85093- Code postal
85480- Intercommunalité
- CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Fougeré et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/fougere-85093. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.