Permis urbanismePLUi de Bournezeau : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bournezeau (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 juillet 2025. Il délimite 82 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2025.
82 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 60 zones
Vendée
70esur 223
- Mis à jour le 17 juillet 2025
Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bournezeau s’applique dans sa version du 2 juillet 2025.
- Il délimite 82 zones : 10 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 60 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Bournezeau occupe le rang 70 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 349 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bournezeau depuis 2013, pour 246 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bournezeau
Le PLUi de Bournezeau délimite 82 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bournezeau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PAYS DE CHANTONNAY », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PAYS DE CHANTONNAY
- Version du
- 2 juillet 2025
- Partition GPU
DU_248500340- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 349 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 246 logements.
- Autorisations délivrées
- 349
- Logements créés
- 246
- Surface de locaux créée
- 39 412 m²
- Permis de démolir
- 10
- 16132013
- 13142014
- 19152015
- 11162016
- 33172017
- 17182018
- 17192019
- 9202020
- 33212021
- 43222022
- 5232023
- 11242024
- 18252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 132 · Commencé 114 · Terminé 93 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 57 m² | 6 | 2 476 m² | 1 | 2 |
| 2025 | 15 | 18 | 1 280 m² | 6 | 1 582 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 10 | 11 | 767 m² | 8 | 3 166 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 397 m² | 8 | 2 694 m² | 3 | 1 |
| 2022 | 38 | 43 | 4 177 m² | 9 | 1 979 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 20 | 33 | 2 209 m² | 5 | 421 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 8 | 9 | 626 m² | 13 | 1 788 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 17 | 17 | 1 500 m² | 9 | 7 305 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 17 | 17 | 1 670 m² | 9 | 1 995 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 23 | 33 | 2 776 m² | 10 | 5 816 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 11 | 1 076 m² | 14 | 4 384 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 16 | 19 | 1 674 m² | 4 | 459 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 12 | 13 | 1 159 m² | 15 | 3 354 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 16 | 16 | 1 684 m² | 4 | 1 993 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juillet 2026 | PC 0850342600004 | COMMUNE DE BOURNEZEAU | — | — | Autorisé |
| 27 mai 2026 | PC 0850342600002 | VOYAGES BARRETEAU | — | 1 023 m² | Autorisé |
| 11 avril 2026 | DP 0850342600012 | SAS RY WATTS | — | 10 m² | Autorisé |
| 13 août 2025 | DP 0850342500081 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 3 avril 2025 | PC 0850342500001 | SCR MENUISERIE | — | 371 m² | Terminé |
| 6 mars 2025 | PC 08503424C0038 | COMMUNE DE BOURNEZEAU | 2 | 103 m² | Commencé |
| 15 janvier 2025 | PC 08503424C0033 | COMMUNE DE BOURNEZEAU | — | 65 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bournezeau
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bournezeau est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 60 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bournezeau
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Bournezeau : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 novembre 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 3 janvier 2012).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 novembre 2011
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Uc, Ue, Uj, Uxa, Uxd
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 1AUh1, 1AUxa, 2AUh, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 82 zones |
| 28 septembre 2026 | 82 zones |
| 2 septembre 2026 | 82 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bournezeau
- 82 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 63,1 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bournezeau
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,6 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bournezeau ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bournezeau délimite-t-il ?
- 82 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 3, naturelles (N) 60. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Bournezeau ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bournezeau ?
- 349 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 246 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bournezeau fait partie de la communauté de communes Pays de Chantonnay, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85034- Code postal
85480- Intercommunalité
- CC Pays de Chantonnay
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bournezeau : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/bournezeau-85034. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.