Permis urbanismePLU des Pineaux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Pineaux (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 juillet 2021. Il délimite 72 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 août 2021.
72 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 37 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Vendée
81esur 223
- Mis à jour le 9 août 2021
Mis à jour le 9 août 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Pineaux s’applique dans sa version du 26 juillet 2021.
- Il délimite 72 zones : 12 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 37 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Les Pineaux occupe le rang 81 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 56 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Pineaux depuis 2013, pour 44 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Pineaux
Le PLU des Pineaux délimite 72 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Pineaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES PINEAUX », dont la dernière procédure intégrée date du 26 juillet 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES PINEAUX
- Version du
- 26 juillet 2021
- Partition GPU
DU_85175- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 56 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 44 logements.
- Autorisations délivrées
- 56
- Logements créés
- 44
- Surface de locaux créée
- 3 638 m²
- Permis de démolir
- 1
- 3132013
- 2142014
- 7152015
- 4162016
- 4172017
- 2182018
- 3192019
- 3202020
- 3212021
- 8222022
- 1232023
- 0242024
- 4252025
État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 15 · Terminé 25 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 4 | 4 | 382 m² | 2 | 238 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 57 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 8 | 592 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 244 m² | 2 | 401 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 278 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 262 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 209 m² | 3 | 1 418 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 354 m² | 1 | 211 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 405 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 7 | 598 m² | 1 | 1 074 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 219 m² | 1 | 102 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 303 m² | 1 | 188 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 novembre 2025 | PC 0851752500006 | OGEC LA FRATERNELLE | — | 62 m² | Autorisé |
| 7 mars 2025 | PC 0851752400009 | COMMUNE DES PINEAUX | — | 176 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Pineaux
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Pineaux est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Pineaux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs aux Pineaux : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 2AUe, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 72 zones |
| 28 septembre 2026 | 72 zones |
| 2 septembre 2026 | 72 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Pineaux
- 72 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 82,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Pineaux
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 15,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Pineaux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 juillet 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 août 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Pineaux délimite-t-il ?
- 72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 37, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 août 2021.
- Quels sont les risques naturels aux Pineaux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Pineaux ?
- 56 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 44 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Pineaux fait partie de la communauté de communes Sud Vendée Littoral, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85175- Code postal
85320- Intercommunalité
- CC Sud Vendée Littoral
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 9 août 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Pineaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/les-pineaux-85175. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 août 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.