Permis urbanismePLU de Château-Guibert : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Château-Guibert (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 décembre 2023. Il délimite 157 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2024.
157 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 80 zones
- Zones naturelles (N)
- 53 zones
Vendée
27esur 223
- Mis à jour le 25 juin 2024
Mis à jour le 25 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Château-Guibert s’applique dans sa version du 21 décembre 2023.
- Il délimite 157 zones : 17 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 80 agricoles (A) et 53 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Château-Guibert occupe le rang 27 par le nombre de zones délimitées : 101 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 127 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Château-Guibert depuis 2013, pour 101 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Château-Guibert
Le PLU de Château-Guibert délimite 157 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Château-Guibert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHATEAU-GUIBERT », dont la dernière procédure intégrée date du 21 décembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHATEAU-GUIBERT
- Version du
- 21 décembre 2023
- Partition GPU
DU_85061- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 127 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 101 logements.
- Autorisations délivrées
- 127
- Logements créés
- 101
- Surface de locaux créée
- 7 532 m²
- Permis de démolir
- 3
- 5132013
- 5142014
- 4152015
- 2162016
- 5172017
- 4182018
- 19192019
- 10202020
- 13212021
- 12222022
- 6232023
- 4242024
- 10252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 37 · Terminé 55 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 165 m² | 3 | 240 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 8 | 10 | 822 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 351 m² | 3 | 758 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 559 m² | 1 | 213 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 9 | 12 | 846 m² | 2 | 47 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 13 | 13 | 1 314 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 10 | 10 | 873 m² | 2 | 282 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 19 | 19 | 1 899 m² | 3 | 1 572 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 381 m² | 2 | 465 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 450 m² | 1 | 1 698 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 222 m² | 2 | 94 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 510 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 414 m² | 1 | 240 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 480 m² | 2 | 1 923 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 janvier 2026 | DP 0850612500045 | COMMUNE DE CHATEAU-GUIBERT | — | 18 m² | Terminé |
| 17 octobre 2025 | PA 0850612500001 | COMMUNE DE CHATEAU-GUIBERT | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Château-Guibert
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Château-Guibert est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Château-Guibert
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Château-Guibert : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 30 janvier 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ubh, Ubhr, Ue, Uz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, 2AUz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 157 zones |
| 28 septembre 2026 | 157 zones |
| 2 septembre 2026 | 157 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Château-Guibert
- 157 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 69,4 zones− 88 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones− 74 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Château-Guibert
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 14,7 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Château-Guibert ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 juin 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Château-Guibert délimite-t-il ?
- 157 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 80, naturelles (N) 53. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2024.
- Quels sont les risques naturels à Château-Guibert ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Château-Guibert ?
- 127 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 101 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Château-Guibert fait partie de la communauté de communes Sud Vendée Littoral, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85061- Code postal
85320- Intercommunalité
- CC Sud Vendée Littoral
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 25 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Château-Guibert : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/chateau-guibert-85061. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.