Permis urbanismePLU de Mareuil-sur-Lay-Dissais : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 septembre 2021. Il délimite 107 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2021.
107 zones
- Zones urbaines (U)
- 41 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 14 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 39 zones
Vendée
51esur 223
- Mis à jour le 30 septembre 2021
Mis à jour le 30 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mareuil-sur-Lay-Dissais s’applique dans sa version du 16 septembre 2021.
- Il délimite 107 zones : 41 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 39 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Mareuil-sur-Lay-Dissais occupe le rang 51 par le nombre de zones délimitées : 51 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 217 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mareuil-sur-Lay-Dissais depuis 2013, pour 174 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mareuil-sur-Lay-Dissais
Le PLU de Mareuil-sur-Lay-Dissais délimite 107 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mareuil-sur-Lay-Dissais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 16 septembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
- Version du
- 16 septembre 2021
- Partition GPU
DU_85135- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 217 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 174 logements.
- Autorisations délivrées
- 217
- Logements créés
- 174
- Surface de locaux créée
- 9 927 m²
- Permis de démolir
- 5
- 18132013
- 13142014
- 9152015
- 12162016
- 7172017
- 6182018
- 7192019
- 8202020
- 17212021
- 14222022
- 10232023
- 25242024
- 15252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 62 · Terminé 85 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 13 | 13 | 1 007 m² | 3 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 15 | 15 | 1 244 m² | 6 | 182 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 14 | 25 | 1 730 m² | 5 | 553 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 10 | 10 | 960 m² | 2 | 181 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 13 | 14 | 1 354 m² | 4 | 534 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 17 | 17 | 1 739 m² | 5 | 2 046 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 6 | 8 | 744 m² | 1 | 650 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 7 | 7 | 792 m² | 2 | 512 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 6 | 6 | 698 m² | 3 | 570 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 510 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 12 | 12 | 1 224 m² | 6 | 587 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 8 | 9 | 787 m² | 4 | 1 206 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 13 | 1 319 m² | 2 | 2 057 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 18 | 18 | 1 852 m² | 10 | 849 m² | 2 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 septembre 2025 | DP 0851352500053 | COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS | — | 12 m² | Autorisé |
| 25 mars 2025 | DP 0851352500016 | ENEDIS | 1 | 9 m² | Autorisé |
| 23 décembre 2024 | DP 08513524F0109 | FAUSTO FORZA | — | 15 m² | Autorisé |
| 9 octobre 2024 | PC 08513524F0011 | COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS | — | 448 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mareuil-sur-Lay-Dissais est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mareuil-sur-Lay-Dissais
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour « Inondations et coulées de boue », du 11 février 2026 au 13 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 17 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Mareuil-sur-Lay-Dissais : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 18 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 17 avril 2026
- Motivation de la décision
- Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UC, UE, UEa, UF, ULa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUL, 1AUa, 1AUd, 1AUj, 2AU, 2AUF
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 107 zones |
| 28 septembre 2026 | 107 zones |
| 2 septembre 2026 | 107 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mareuil-sur-Lay-Dissais
- 107 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 79,2 zones− 28 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones− 24 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mareuil-sur-Lay-Dissais
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 11,7 zones− 29 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones− 24 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mareuil-sur-Lay-Dissais ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 septembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mareuil-sur-Lay-Dissais délimite-t-il ?
- 107 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 13, naturelles (N) 39. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Mareuil-sur-Lay-Dissais ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mareuil-sur-Lay-Dissais ?
- 217 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 174 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mareuil-sur-Lay-Dissais fait partie de la communauté de communes Sud Vendée Littoral, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85135- Code postal
85320- Intercommunalité
- CC Sud Vendée Littoral
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 30 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mareuil-sur-Lay-Dissais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/mareuil-sur-lay-dissais-85135. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.