Permis urbanisme

Permis de construire à Bournezeau : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 349 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bournezeau (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 246 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 2 juillet 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
349
Logements créés
246
Surface de locaux créée
39 412 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 13142014
  3. 19152015
  4. 11162016
  5. 33172017
  6. 17182018
  7. 17192019
  8. 9202020
  9. 33212021
  10. 43222022
  11. 5232023
  12. 11242024
  13. 18252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 132 · Commencé 114 · Terminé 93 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 349 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261157 m²62 476 m²12
202515181 280 m²61 582 m²02
20241011767 m²83 166 m²10
202355397 m²82 694 m²31
202238434 177 m²91 979 m²11
202120332 209 m²5421 m²21
202089626 m²131 788 m²03
201917171 500 m²97 305 m²20
201817171 670 m²91 995 m²00
201723332 776 m²105 816 m²00
201611111 076 m²144 384 m²20
201516191 674 m²4459 m²10
201412131 159 m²153 354 m²00
201316161 684 m²41 993 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026PC 0850342600004COMMUNE DE BOURNEZEAU——Autorisé
27 mai 2026PC 0850342600002VOYAGES BARRETEAU—1 023 m²Autorisé
11 avril 2026DP 0850342600012SAS RY WATTS—10 m²Autorisé
13 août 2025DP 0850342500081ENEDIS—8 m²Autorisé
3 avril 2025PC 0850342500001SCR MENUISERIE—371 m²Terminé
6 mars 2025PC 08503424C0038COMMUNE DE BOURNEZEAU2103 m²Commencé
15 janvier 2025PC 08503424C0033COMMUNE DE BOURNEZEAU—65 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bournezeau

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bournezeau est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 60 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bournezeau fait partie de la communauté de communes Pays de Chantonnay, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85034
Code postal
85480
Intercommunalité
CC Pays de Chantonnay
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bournezeau : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/bournezeau-85034/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.