Permis urbanisme

PLUi d’Essarts-en-Bocage : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Essarts-en-Bocage (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 février 2026. Il délimite 66 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2026.

Zones délimitées

66 zones

Zones urbaines (U)
11 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
18 zones
Zones naturelles (N)
29 zones
2 zonesmédiane 56 zones714 zones

Vendée

94esur 223

Chauché64 zonesLa Merlatière20 zonesSainte-Florence34 zonesSaint-André-Goule-d'Oie40 zonesLa Rabatelière38 zonesEssarts-en-Bocage66 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 27 février 2026

Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Essarts-en-Bocage s’applique dans sa version du 23 février 2026.
  • Il délimite 66 zones : 11 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
  • Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Essarts-en-Bocage occupe le rang 94 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 757 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Essarts-en-Bocage depuis 2013, pour 735 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Essarts-en-Bocage

Le PLUi d’Essarts-en-Bocage délimite 66 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Essarts-en-Bocage : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Essarts-en-Bocage est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS », dont la dernière procédure intégrée date du 23 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
Version du
23 février 2026
Partition GPU
DU_200071918
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 757 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 735 logements.

Autorisations délivrées
757
Logements créés
735
Surface de locaux créée
133 039 m²
Permis de démolir
27
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 13142014
  3. 33152015
  4. 50162016
  5. 52172017
  6. 70182018
  7. 66192019
  8. 29202020
  9. 99212021
  10. 79222022
  11. 142232023
  12. 33242024
  13. 17252025
  14. 38262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 185 · Commencé 203 · Terminé 363 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 757 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610382 015 m²11915 m²10
202515171 232 m²75 667 m²30
202432332 764 m²81 574 m²11
2023341429 782 m²209 941 m²03
202242796 156 m²208 263 m²43
202184998 851 m²2510 287 m²43
202027292 607 m²217 019 m²54
201950664 897 m²236 685 m²24
201860706 234 m²2623 941 m²32
201745524 786 m²2432 749 m²12
201642504 627 m²1511 092 m²20
201529333 407 m²63 673 m²23
201413131 284 m²61 499 m²12
20131014757 m²109 734 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juin 2026DP 0850842600109ENEDIS—9 m²Autorisé
13 mai 2026DP 0850842600064COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE——Autorisé
6 mai 2026DP 0850842600083CABANAPIZZA—12 m²Autorisé
20 avril 2026PA 0850842500003COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE——Autorisé
17 avril 2026PC 0850842500052DISTRY244 m²Autorisé
4 mars 2026DP 0850842600023SNC LES ESSARTS SAINTE-FLORENCE—20 m²Autorisé
17 février 2026PC 0850842500046SOCIETE ESSARTAISE DE DISTRIBUTION—20 m²Autorisé
28 janvier 2026PC 0850842500047LA RIBREAUTIERE SAS2—Commencé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 janvier 2026DP 0850842500191NW JOULES—17 m²Autorisé
14 août 2025PA 0850842500002COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE——Autorisé
7 août 2025PC 0850842500027OGEC DU COLLEGE ST PIERRE—148 m²Commencé
27 juin 2025PC 0850842500019LA BOCAINE2177 m²Commencé
7 avril 2025PA 0850842500001COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE——Autorisé
13 mars 2025PC 08508424U0061ARRIVE—3 880 m²Commencé
8 janvier 2025PA 08508424U0001CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS——Commencé
23 décembre 2024PC 08508424U0059ETV EQUIPEMENTS TECHNIQUES VENDEENS—250 m²Autorisé
5 novembre 2024PC 08508424U0052CHENE VERT—30 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Essarts-en-Bocage

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Essarts-en-Bocage est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 3,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Essarts-en-Bocage

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Essarts-en-Bocage pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Essarts-en-Bocage : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 1er août 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Grêle, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
21 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, UE, Ul
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUE, 2AU, 2AUE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 66 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 66 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 66 zones30 septembre 202666 zones66 zones66 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202666 zones
28 septembre 202666 zones
2 septembre 202666 zones

Comparaison

Zones délimitées

Essarts-en-Bocage
66 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
38,5 zones− 27 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
82,5 zones+ 17 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Essarts-en-Bocage
11 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
8,6 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
16,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Essarts-en-Bocage ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Essarts-en-Bocage délimite-t-il ?
66 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 18, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Essarts-en-Bocage ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Essarts-en-Bocage ?
757 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 735 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Essarts-en-Bocage fait partie de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85084
Code postal
85140
Intercommunalité
CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Essarts-en-Bocage : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/essarts-en-bocage-85084. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.