Permis urbanismePLUi des Brouzils : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Brouzils (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 février 2026. Il délimite 34 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2026.
34 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Vendée
179esur 223
- Mis à jour le 27 février 2026
Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi des Brouzils s’applique dans sa version du 23 février 2026.
- Il délimite 34 zones : 8 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Les Brouzils occupe le rang 179 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 264 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Brouzils depuis 2013, pour 189 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Brouzils
Le PLUi des Brouzils délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Brouzils est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS », dont la dernière procédure intégrée date du 23 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
- Version du
- 23 février 2026
- Partition GPU
DU_200071918- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 264 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 189 logements.
- Autorisations délivrées
- 264
- Logements créés
- 189
- Surface de locaux créée
- 35 070 m²
- Permis de démolir
- 7
- 22132013
- 5142014
- 6152015
- 3162016
- 23172017
- 39182018
- 14192019
- 7202020
- 24212021
- 12222022
- 7232023
- 8242024
- 7252025
- 12262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 50 · Terminé 165 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 12 | 965 m² | 6 | 554 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 7 | 7 | 667 m² | 4 | 1 520 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 8 | 8 | 550 m² | 4 | 2 759 m² | 1 | 3 |
| 2023 | 7 | 7 | 673 m² | 8 | 724 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 11 | 12 | 1 225 m² | 5 | 768 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 23 | 24 | 2 293 m² | 7 | 4 856 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 7 | 7 | 514 m² | 6 | 6 568 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 12 | 14 | 1 307 m² | 7 | 4 787 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 39 | 39 | 3 980 m² | 3 | 2 213 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 21 | 23 | 2 037 m² | 2 | 334 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 3 | 250 m² | 8 | 5 184 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 719 m² | 4 | 574 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 475 m² | 2 | 2 149 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 21 | 22 | 2 066 m² | 7 | 2 080 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juillet 2026 | DP 0850382600020 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 7 juillet 2026 | PC 0850382600005 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE | 4 | — | Autorisé |
| 22 juin 2026 | DP 0850382600035 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE | — | 9 m² | Autorisé |
| 9 février 2026 | DP 0850382600006 | ENEDIS | 1 | 9 m² | Autorisé |
| 2 février 2026 | PC 0850382600001 | CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS | — | 24 m² | Autorisé |
| 18 juillet 2025 | PC 0850382500012 | CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS | — | 82 m² | Commencé |
| 10 juillet 2025 | PD 0850382500001 | CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS | — | — | Autorisé |
| 21 mai 2025 | PC 0850382500007 | SARL ROUSSEAU FRANKIE | — | 1 357 m² | Commencé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 mars 2025 | PA 08503824U0001 | COMMUNE DES BROUZILS | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Brouzils
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Brouzils est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Brouzils
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs aux Brouzils : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Grêle, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 février 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UE, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 34 zones |
| 28 septembre 2026 | 34 zones |
| 2 septembre 2026 | 34 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Brouzils
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 60,2 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones+ 49 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Brouzils
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,4 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Brouzils ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Brouzils délimite-t-il ?
- 34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 9, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2026.
- Quels sont les risques naturels aux Brouzils ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Brouzils ?
- 264 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 189 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Brouzils fait partie de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85038- Code postal
85260- Intercommunalité
- CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi des Brouzils : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/les-brouzils-85038. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.