Permis urbanisme

Permis de construire aux Brouzils : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 264 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Brouzils (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 189 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 23 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
264
Logements créés
189
Surface de locaux créée
35 070 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 5142014
  3. 6152015
  4. 3162016
  5. 23172017
  6. 39182018
  7. 14192019
  8. 7202020
  9. 24212021
  10. 12222022
  11. 7232023
  12. 8242024
  13. 7252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 50 · Terminé 165 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 264 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026912965 m²6554 m²01
202577667 m²41 520 m²11
202488550 m²42 759 m²13
202377673 m²8724 m²02
202211121 225 m²5768 m²20
202123242 293 m²74 856 m²10
202077514 m²66 568 m²20
201912141 307 m²74 787 m²00
201839393 980 m²32 213 m²00
201721232 037 m²2334 m²10
201613250 m²85 184 m²20
201566719 m²4574 m²10
201455475 m²22 149 m²00
201321222 066 m²72 080 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026DP 0850382600020ENEDIS—9 m²Autorisé
7 juillet 2026PC 0850382600005OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE4—Autorisé
22 juin 2026DP 0850382600035SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE—9 m²Autorisé
9 février 2026DP 0850382600006ENEDIS19 m²Autorisé
2 février 2026PC 0850382600001CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS—24 m²Autorisé
18 juillet 2025PC 0850382500012CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS—82 m²Commencé
10 juillet 2025PD 0850382500001CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS——Autorisé
21 mai 2025PC 0850382500007SARL ROUSSEAU FRANKIE—1 357 m²Commencé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 mars 2025PA 08503824U0001COMMUNE DES BROUZILS——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement aux Brouzils

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Brouzils est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Les Brouzils fait partie de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85038
Code postal
85260
Intercommunalité
CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire aux Brouzils : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/les-brouzils-85038/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.