Permis urbanisme

Permis de construire à La Rabatelière : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 102 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Rabatelière (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 72 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 23 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
102
Logements créés
72
Surface de locaux créée
5 697 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 4142014
  3. 4152015
  4. 5162016
  5. 4172017
  6. 3182018
  7. 8192019
  8. 7202020
  9. 11212021
  10. 11222022
  11. 6232023
  12. 1242024
  13. 2252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 18 · Terminé 59 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202645414 m²1449 m²10
202522175 m²10 m²00
202411140 m²1222 m²11
202366600 m²1250 m²01
20221111934 m²31 286 m²21
202111111 196 m²1232 m²51
202077640 m²00 m²20
201988726 m²00 m²00
201833259 m²2784 m²10
201744305 m²00 m²00
201645394 m²1608 m²00
201544424 m²21 656 m²00
201444456 m²132 m²10
201311142 m²1178 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mai 2026PC 0851862600001COMMUNE DE LA RABATELIERE2—Autorisé
20 janvier 2026PC 0851862500001LIEN & HARMONIE1—Autorisé
14 avril 2025DP 0851862500006COMMUNE DE LA RABATELIERE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Rabatelière

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Rabatelière est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Rabatelière fait partie de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85186
Code postal
85250
Intercommunalité
CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Rabatelière : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/la-rabateliere-85186/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.