Permis urbanismePLUi de Rocheservière : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rocheservière (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 9 février 2026. Il délimite 93 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2026.
93 zones
1 extraitRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 55 zones
Vendée
62esur 223
- Mis à jour le 27 février 2026
Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Rocheservière s’applique dans sa version du 9 février 2026 ; nous publions 1 extrait de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 93 zones : 24 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 55 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Rocheservière occupe le rang 62 par le nombre de zones délimitées : 37 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 293 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rocheservière depuis 2013, pour 290 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Rocheservière
Le PLUi de Rocheservière délimite 93 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rocheservière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TERRES DE MONTAIGU, MONTAIGU-ROCHESERVIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 février 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 1 extrait, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI TERRES DE MONTAIGU, MONTAIGU-ROCHESERVIERE
- Version du
- 9 février 2026
- Partition GPU
DU_200070233_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 1 extrait
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 1 extrait du règlement écrit de Rocheservière, avec sa page dans le PDF officiel.
A
Hauteur 6 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée6 m
« ARTICLE A5 | HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions à usage d’habitations est limitée à R+1 (rez-de-chaussée + 1 étage) avec au maximum 6 mètres à l'égout, les combles aménageables étant autorisés. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 293 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 290 logements.
- Autorisations délivrées
- 293
- Logements créés
- 290
- Surface de locaux créée
- 72 039 m²
- Permis de démolir
- 9
- 9132013
- 13142014
- 5152015
- 5162016
- 43172017
- 20182018
- 45192019
- 14202020
- 46212021
- 27222022
- 13232023
- 5242024
- 18252025
- 27262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 78 · Terminé 157 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 26 | 27 | 2 156 m² | 2 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 18 | 18 | 1 582 m² | 4 | 30 533 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 2 | 5 | 379 m² | 4 | 1 508 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 13 | 13 | 959 m² | 5 | 13 501 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 27 | 27 | 2 378 m² | 3 | 412 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 45 | 46 | 3 846 m² | 2 | 148 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 14 | 14 | 1 188 m² | 3 | 346 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 31 | 45 | 3 510 m² | 3 | 4 093 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 20 | 20 | 1 793 m² | 6 | 1 962 m² | 3 | 1 |
| 2017 | 12 | 43 | 1 138 m² | 3 | 70 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 4 | 5 | 210 m² | 3 | 2 592 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 481 m² | 4 | 3 699 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 13 | 1 090 m² | 5 | 700 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 8 | 9 | 581 m² | 6 | 12 458 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 juin 2025 | PC 0851902500004 | TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION | — | 1 540 m² | Autorisé |
| 27 juin 2025 | PC 0851902500006 | HUGALICLO | 1 | — | Autorisé |
| 11 avril 2025 | PD 0851902500001 | ART CHAMP BEAU | — | — | Autorisé |
| 13 février 2025 | PA 08519024H0001 | FIDOLIS 2019 | — | — | Commencé |
| 17 décembre 2024 | PD 08519024H0002 | TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION | — | — | Autorisé |
| 16 décembre 2024 | PC 08519024H0011 | FONCIERE METROPOLYS | — | 180 m² | Commencé |
| 2 décembre 2024 | PC 08519024H0014 | PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 4 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rocheservière
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rocheservière est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rocheservière
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Rocheservière pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Rocheservière : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 mai 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Grêle, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 mai 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAp, UB, UC, UEC, UEE, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUC, 1AUL, 2AUC, 2AUEE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 93 zones |
| 28 septembre 2026 | 93 zones |
| 2 septembre 2026 | 93 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rocheservière
- 93 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 63,5 zones− 29 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rocheservière
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,1 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rocheservière ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 9 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rocheservière délimite-t-il ?
- 93 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 8, naturelles (N) 55. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Rocheservière ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rocheservière ?
- 293 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 290 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rocheservière fait partie de la communauté d’agglomération Terres de Montaigu, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85190- Code postal
85620- Intercommunalité
- CA Terres de Montaigu
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Rocheservière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/rocheserviere-85190. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.