Permis urbanismePLUi de Cugand-la-Bernardière : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cugand-la-Bernardière (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 mars 2026. Il délimite 78 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
78 zones
- Zones urbaines (U)
- 39 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Vendée
73esur 223
- Mis à jour le 19 mars 2026
Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Cugand-la-Bernardière s’applique dans sa version du 12 mars 2026.
- Il délimite 78 zones : 39 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Cugand-la-Bernardière occupe le rang 73 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 413 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cugand-la-Bernardière depuis 2013, pour 363 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cugand-la-Bernardière
Le PLUi de Cugand-la-Bernardière délimite 78 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cugand-la-Bernardière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TERRES DE MONTAIGU, MONTAIGU-ROCHESERVIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI TERRES DE MONTAIGU, MONTAIGU-ROCHESERVIERE
- Version du
- 12 mars 2026
- Partition GPU
DU_200070233_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 413 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 363 logements.
- Autorisations délivrées
- 413
- Logements créés
- 363
- Surface de locaux créée
- 31 664 m²
- Permis de démolir
- 7
- 45132013
- 20142014
- 5152015
- 19162016
- 34172017
- 42182018
- 31192019
- 38202020
- 29212021
- 16222022
- 35232023
- 20242024
- 19252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 71 · Terminé 265 · Annulé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | 10 | 1 047 m² | 6 | 216 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 18 | 19 | 1 318 m² | 4 | 609 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 13 | 20 | 798 m² | 7 | 2 309 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 26 | 35 | 2 799 m² | 10 | 2 204 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 16 | 16 | 1 347 m² | 9 | 12 928 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 27 | 29 | 3 022 m² | 5 | 1 619 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 30 | 38 | 3 786 m² | 9 | 1 757 m² | 3 | 0 |
| 2019 | 29 | 31 | 2 785 m² | 3 | 1 831 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 41 | 42 | 4 184 m² | 4 | 1 386 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 27 | 34 | 3 175 m² | 6 | 3 090 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 19 | 19 | 1 882 m² | 5 | 263 m² | 3 | 2 |
| 2015 | 4 | 5 | 487 m² | 1 | 39 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 20 | 20 | 2 138 m² | 4 | 2 803 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 42 | 45 | 4 842 m² | 2 | 610 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 avril 2026 | PD 0850762600001 | MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE | — | — | Autorisé |
| 17 février 2026 | DP 0850762600013 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE | 1 | 10 m² | Autorisé |
| 13 janvier 2026 | DP 0850762500144 | PAVILLONS FLORINE | — | — | Autorisé |
| 25 août 2025 | DP 0850762500093 | COMMUNE DE CUGAND-LA-BERNARDIERE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cugand-la-Bernardière
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cugand-la-Bernardière est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cugand-la-Bernardière
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Cugand-la-Bernardière pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Cugand-la-Bernardière : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 9 août 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Grêle, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 20 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAB, UABp, UACp, UBB, UBBp, UCA, UEE, UEP, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUCA, 1AUEE, 2AUCA
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 78 zones |
| 28 septembre 2026 | 78 zones |
| 2 septembre 2026 | 78 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cugand-la-Bernardière
- 78 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 61 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cugand-la-Bernardière
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,7 zones− 22 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones− 22 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cugand-la-Bernardière ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cugand-la-Bernardière délimite-t-il ?
- 78 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 14, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Cugand-la-Bernardière ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cugand-la-Bernardière ?
- 413 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 363 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cugand-la-Bernardière fait partie de la communauté d’agglomération Terres de Montaigu, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85076- Code postal
85610- Intercommunalité
- CA Terres de Montaigu
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Cugand-la-Bernardière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/cugand-la-bernardiere-85076. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.