Permis urbanisme

Permis de construire à Cugand-la-Bernardière : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 413 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cugand-la-Bernardière (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 363 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 12 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
413
Logements créés
363
Surface de locaux créée
31 664 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 45132013
  2. 20142014
  3. 5152015
  4. 19162016
  5. 34172017
  6. 42182018
  7. 31192019
  8. 38202020
  9. 29212021
  10. 16222022
  11. 35232023
  12. 20242024
  13. 19252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 71 · Terminé 265 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 413 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611101 047 m²6216 m²11
202518191 318 m²4609 m²00
20241320798 m²72 309 m²01
202326352 799 m²102 204 m²12
202216161 347 m²912 928 m²00
202127293 022 m²51 619 m²10
202030383 786 m²91 757 m²30
201929312 785 m²31 831 m²21
201841424 184 m²41 386 m²10
201727343 175 m²63 090 m²10
201619191 882 m²5263 m²32
201545487 m²139 m²00
201420202 138 m²42 803 m²00
201342454 842 m²2610 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 avril 2026PD 0850762600001MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE——Autorisé
17 février 2026DP 0850762600013SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE110 m²Autorisé
13 janvier 2026DP 0850762500144PAVILLONS FLORINE——Autorisé
25 août 2025DP 0850762500093COMMUNE DE CUGAND-LA-BERNARDIERE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cugand-la-Bernardière

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cugand-la-Bernardière est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cugand-la-Bernardière fait partie de la communauté d’agglomération Terres de Montaigu, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85076
Code postal
85610
Intercommunalité
CA Terres de Montaigu
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Cugand-la-Bernardière : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/cugand-la-bernardiere-85076/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.