Permis urbanisme

Permis de construire aux Landes-Genusson : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 348 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Landes-Genusson (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 278 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 17 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
348
Logements créés
278
Surface de locaux créée
26 924 m²
Permis de démolir
23
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 16142014
  3. 27152015
  4. 15162016
  5. 14172017
  6. 16182018
  7. 36192019
  8. 27202020
  9. 25212021
  10. 33222022
  11. 9232023
  12. 20242024
  13. 29252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 84 · Terminé 209 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 348 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644306 m²51 592 m²00
202528292 533 m²56 482 m²11
202420201 909 m²547 m²00
202369765 m²71 143 m²22
202226333 011 m²81 589 m²01
202125252 374 m²41 293 m²03
202027272 358 m²82 090 m²11
201927363 197 m²41 791 m²04
201816161 562 m²32 060 m²13
201714141 423 m²61 873 m²12
201611151 334 m²62 050 m²02
201527272 409 m²42 009 m²01
201416161 647 m²6483 m²13
201367582 m²42 422 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 mai 2026PC 0851192600007KVERNELAND GROUP LES LANDES GENUSSON—174 m²Autorisé
23 décembre 2025PC 0851192500026DEPARTEMENT DE VENDEE—118 m²Autorisé
12 novembre 2025PC 0851192500032ENERGIE PV ROY1—Commencé
12 septembre 2025PA 0851192500001COMMUNE DES LANDES-GENUSSON——Terminé
9 septembre 2025DP 0851192500058ENEDIS—7 m²Autorisé
24 février 2025PC 08511924H0030KVERNELAND GROUP LES LANDES GENUSSON—6 273 m²Commencé
24 février 2025PC 08511924H0031KVERNELAND GROUP LES LANDES GENUSSON—32 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement aux Landes-Genusson

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Landes-Genusson est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Les Landes-Genusson fait partie de la communauté de communes du Pays de Mortagne, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85119
Code postal
85130
Intercommunalité
CC du Pays de Mortagne
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire aux Landes-Genusson : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/les-landes-genusson-85119/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.