Permis urbanisme

Permis de construire à Treize-Septiers : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 318 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Treize-Septiers (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 319 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 12 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
318
Logements créés
319
Surface de locaux créée
21 561 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 20142014
  3. 22152015
  4. 19162016
  5. 8172017
  6. 15182018
  7. 27192019
  8. 37202020
  9. 59212021
  10. 16222022
  11. 26232023
  12. 16242024
  13. 30252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 70 · Terminé 210 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 318 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264494 m²1472 m²11
202521302 426 m²3318 m²13
202416161 583 m²390 m²01
202318262 051 m²2164 m²10
202216161 659 m²31 033 m²20
202146595 209 m²118 m²00
202021373 023 m²31 187 m²10
201927272 661 m²62 108 m²01
201815151 471 m²811 771 m²10
201778669 m²52 942 m²10
201619191 841 m²2224 m²00
201515221 994 m²2848 m²00
201419201 789 m²2336 m²10
201320202 062 m²150 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2026PA 0852952600001AB IMMOBILIER——Autorisé
18 décembre 2025PC 0852952500031HAMAKIMA—224 m²Autorisé
5 juillet 2025DP 0852952500038COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS—3 m²Autorisé
27 juin 2025PA 0852952500001VENDEE EXPANSION - SPL——Autorisé
28 avril 2025PC 08529524H0038OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE9—Commencé
23 avril 2025PC 0852952500007ENTREPRISE GIRARDEAU—91 m²Autorisé
28 mars 2025PC 0852952500001NATEV1—Autorisé
7 février 2025DP 0852952500002SAS MITOU2—Terminé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 décembre 2024PC 08529524H0021ENTREPRISE GIRARDEAU—49 m²Autorisé
6 septembre 2024PC 08529524H0008COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS—41 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Treize-Septiers

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Treize-Septiers est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Treize-Septiers fait partie de la communauté d’agglomération Terres de Montaigu, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85295
Code postal
85600
Intercommunalité
CA Terres de Montaigu
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Treize-Septiers : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/treize-septiers-85295/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.