Permis urbanisme

PLUi de Chavagnes-en-Paillers : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Chavagnes-en-Paillers (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 février 2026. Il délimite 43 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2026.

Zones délimitées

43 zones

Zones urbaines (U)
9 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
13 zones
Zones naturelles (N)
19 zones
2 zonesmédiane 56 zones714 zones

Vendée

144esur 223

La Rabatelière38 zonesSaint-André-Goule-d'Oie40 zonesSaint-Fulgent39 zonesChauché64 zonesBazoges-en-Paillers15 zonesChavagnes-en-Paillers43 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 27 février 2026

Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Chavagnes-en-Paillers s’applique dans sa version du 23 février 2026.
  • Il délimite 43 zones : 9 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
  • Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Chavagnes-en-Paillers occupe le rang 144 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
  • 338 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chavagnes-en-Paillers depuis 2013, pour 369 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Chavagnes-en-Paillers

Le PLUi de Chavagnes-en-Paillers délimite 43 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Chavagnes-en-Paillers : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Chavagnes-en-Paillers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS », dont la dernière procédure intégrée date du 23 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
Version du
23 février 2026
Partition GPU
DU_200071918
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 338 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 369 logements.

Autorisations délivrées
338
Logements créés
369
Surface de locaux créée
94 171 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 37142014
  3. 25152015
  4. 10162016
  5. 28172017
  6. 20182018
  7. 13192019
  8. 11202020
  9. 19212021
  10. 56222022
  11. 12232023
  12. 37242024
  13. 48252025
  14. 33262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 75 · Terminé 195 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 338 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202629332 348 m²75 165 m²10
202520483 472 m²91 561 m²00
202410372 607 m²721 940 m²21
2023912834 m²823 979 m²10
202247564 653 m²75 519 m²11
202118191 725 m²97 251 m²10
20209111 112 m²63 852 m²10
201912131 105 m²31 927 m²10
201820202 056 m²85 809 m²00
201724282 371 m²4126 m²00
20161010869 m²42 177 m²00
20159252 038 m²79 166 m²10
201412371 330 m²74 565 m²00
201316201 662 m²41 134 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 juin 2026DP 0850652600014ENEDIS19 m²Autorisé
2 mars 2026PC 0850652500048B.I.G. PARTICIPATIONS—503 m²Commencé
24 février 2026DP 0850652600011CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS2—Autorisé
5 novembre 2025DP 0850652500083ENEDIS—9 m²Autorisé
7 octobre 2025DP 0850652500079ENEDIS—8 m²Autorisé
5 août 2025PC 0850652500024ARRIVE1—Terminé
5 mai 2025PC 0850652500001OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE2870 m²Commencé
25 mars 2025PC 08506524U0037MAISON DES URSULINES DE JESUS—284 m²Commencé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 mars 2025PC 08506524U0035CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE—787 m²Commencé
14 octobre 2024PC 08506523U0025VIRTUO CHAVAGNES SARL—18 751 m²Commencé
10 septembre 2024DP 08506524U0092TOTEM FRANCE—15 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chavagnes-en-Paillers

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chavagnes-en-Paillers est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Chavagnes-en-Paillers

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Chavagnes-en-Paillers : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
27 février 2010
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, UE, Ul
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 43 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 43 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 43 zones30 septembre 202643 zones43 zones43 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202643 zones
28 septembre 202643 zones
2 septembre 202643 zones

Comparaison

Zones délimitées

Chavagnes-en-Paillers
43 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
51,3 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
82,5 zones+ 40 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Chavagnes-en-Paillers
9 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
13,2 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
16,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Chavagnes-en-Paillers ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Chavagnes-en-Paillers délimite-t-il ?
43 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 13, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Chavagnes-en-Paillers ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chavagnes-en-Paillers ?
338 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 369 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Chavagnes-en-Paillers fait partie de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85065
Code postal
85250
Intercommunalité
CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Chavagnes-en-Paillers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/chavagnes-en-paillers-85065. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.