Permis urbanisme

PLUi de Bellevigny : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bellevigny (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 juin 2026. Il délimite 71 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.

Zones délimitées

71 zones

Zones urbaines (U)
24 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
22 zones
Zones naturelles (N)
19 zones
2 zonesmédiane 56 zones714 zones

Vendée

84esur 223

Saint-Denis-la-Chevasse55 zonesLe Poiré-sur-Vie103 zonesBeaufou38 zonesLes Lucs-sur-Boulogne61 zonesLa Genétouze32 zonesBellevigny71 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 septembre 2026

Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Bellevigny s’applique dans sa version du 30 juin 2026.
  • Il délimite 71 zones : 24 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
  • Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Bellevigny occupe le rang 84 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 597 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bellevigny depuis 2013, pour 585 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bellevigny

Le PLUi de Bellevigny délimite 71 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Bellevigny : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bellevigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE VIE ET BOULOGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE VIE ET BOULOGNE
Version du
30 juin 2026
Partition GPU
DU_200072882
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 597 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 585 logements.

Autorisations délivrées
597
Logements créés
585
Surface de locaux créée
59 798 m²
Permis de démolir
30
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 27142014
  3. 44152015
  4. 44162016
  5. 23172017
  6. 42182018
  7. 42192019
  8. 46202020
  9. 37212021
  10. 50222022
  11. 87232023
  12. 17242024
  13. 66252025
  14. 47262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 120 · Commencé 105 · Terminé 356 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 597 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202628473 367 m²42 816 m²20
202519664 865 m²97 396 m²35
202417171 638 m²123 544 m²28
202325876 037 m²137 608 m²24
2022515010 690 m²153 261 m²12
202132373 585 m²187 630 m²36
202034463 942 m²63 111 m²10
201936423 722 m²92 146 m²31
201837424 009 m²113 530 m²22
201722232 354 m²131 877 m²10
201643444 443 m²142 782 m²20
201524443 880 m²107 429 m²00
201425272 402 m²64 815 m²00
201312131 596 m²101 853 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 21 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026PC 0850192600015BENRO—371 m²Autorisé
27 juillet 2026PC 0850192600031EURIAL—275 m²Autorisé
17 juin 2026PA 0850192600001TERIMMO ATLANTIQUE——Autorisé
15 mai 2026PC 0850192600017PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE16—Autorisé
24 février 2026PC 0850192600013PRAUD1—Autorisé
5 janvier 2026PA 0850192500002COMMUNE DE BELLEVIGNY——Terminé
10 décembre 2025PC 0850192500018SPBI—231 m²Terminé
19 novembre 2025DP 0850192500119SPBI—17 m²Terminé
Les 13 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 novembre 2025PC 0850192500029STIA VENDEE—1 562 m²Autorisé
5 novembre 2025PD 0850192500004CC DE VIE ET BOULOGNE——Autorisé
26 août 2025PC 0850192500015DG IMMO—1 058 m²Autorisé
10 juin 2025PD 0850192500003ENEDIS——Autorisé
28 mai 2025PC 0850192500007GEG 2005—1 265 m²Terminé
22 mai 2025DP 0850192500045ENEDIS113 m²Autorisé
12 mars 2025PC 0850192500001BENRO2—Commencé
26 février 2025PC 08501924V0053HABIZEO——Commencé
8 janvier 2025PA 08501924V0003CC DE VIE ET BOULOGNE——Terminé
20 novembre 2024DP 08501924V0173ACTIVBIOLAB——Terminé
16 octobre 2024DP 08501924V0153EURL AS AGT CREATION——Annulé
2 octobre 2024PC 08501924V0030DL +3—1 145 m²Autorisé
2 octobre 2024PC 08501924V0033COMMUNE DE BELLEVIGNY—295 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bellevigny

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bellevigny est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 13,85 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bellevigny

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bellevigny pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Bellevigny : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
27 février 2010
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAb, UAd, UB, UBa, UE, UEc, UL, UP
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUha, 2AUe, 2AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 71 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 71 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 71 zones30 septembre 202671 zones71 zones71 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202671 zones
28 septembre 202671 zones
2 septembre 202671 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bellevigny
71 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
54,9 zones− 16 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
82,5 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bellevigny
24 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12,4 zones− 12 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
16,7 zones− 7 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bellevigny ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bellevigny délimite-t-il ?
71 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 22, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
Quels sont les risques naturels à Bellevigny ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bellevigny ?
597 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 585 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bellevigny fait partie de la communauté de communes de Vie et Boulogne, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85019
Code postal
85170
Intercommunalité
CC de Vie et Boulogne
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Bellevigny : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/bellevigny-85019. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.