Permis urbanismePLUi de La Chapelle-Palluau : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Palluau (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 juin 2026. Il délimite 33 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
33 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Vendée
183esur 223
- Mis à jour le 17 septembre 2026
Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Chapelle-Palluau s’applique dans sa version du 30 juin 2026.
- Il délimite 33 zones : 12 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, La Chapelle-Palluau occupe le rang 183 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 118 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-Palluau depuis 2013, pour 96 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Chapelle-Palluau
Le PLUi de La Chapelle-Palluau délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Chapelle-Palluau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE VIE ET BOULOGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE VIE ET BOULOGNE
- Version du
- 30 juin 2026
- Partition GPU
DU_200072882- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 118 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 96 logements.
- Autorisations délivrées
- 118
- Logements créés
- 96
- Surface de locaux créée
- 4 386 m²
- Permis de démolir
- 8
- 6132013
- 1142014
- 0152015
- 3162016
- 2172017
- 12182018
- 19192019
- 19202020
- 16212021
- 7222022
- 4232023
- 3242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 20 · Terminé 73 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 61 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 2 | 3 | 136 m² | 1 | 264 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 3 | 45 m² | 2 | 1 952 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 4 | 206 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 627 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 14 | 16 | 1 513 m² | 2 | 228 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 18 | 19 | 1 699 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 19 | 19 | 2 018 m² | 2 | 655 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 12 | 12 | 1 061 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 422 m² | 3 | 479 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 144 m² | 2 | 208 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 115 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 6 | 466 m² | 2 | 521 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2026 | DP 0850552600013 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 9 avril 2026 | PC 0850552600001 | COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU | — | 52 m² | Autorisé |
| 9 avril 2026 | PD 0850552600002 | COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU | — | — | Autorisé |
| 12 novembre 2024 | PC 08505524V0004 | TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73 | — | 1 952 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Chapelle-Palluau
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Palluau est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Chapelle-Palluau
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à La Chapelle-Palluau pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à La Chapelle-Palluau : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UL, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 33 zones |
| 28 septembre 2026 | 33 zones |
| 2 septembre 2026 | 33 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Chapelle-Palluau
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,1 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones+ 50 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Chapelle-Palluau
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,5 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Chapelle-Palluau ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Chapelle-Palluau délimite-t-il ?
- 33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 3, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Chapelle-Palluau ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chapelle-Palluau ?
- 118 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 96 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Chapelle-Palluau fait partie de la communauté de communes de Vie et Boulogne, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85055- Code postal
85670- Intercommunalité
- CC de Vie et Boulogne
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Chapelle-Palluau : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/la-chapelle-palluau-85055. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.