Permis urbanisme

Permis de construire à La Genétouze : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 196 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Genétouze (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 205 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 30 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
196
Logements créés
205
Surface de locaux créée
6 068 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 2142014
  3. 31152015
  4. 19162016
  5. 12172017
  6. 6182018
  7. 11192019
  8. 1202020
  9. 2212021
  10. 59222022
  11. 7232023
  12. 30242024
  13. 11252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 32 · Terminé 142 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 196 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611100 m²112 m²00
2025611851 m²21 717 m²04
202411302 551 m²4431 m²01
202377507 m²00 m²02
202245595 345 m²1383 m²01
202122232 m²4691 m²10
20201195 m²1105 m²00
201910111 198 m²119 m²10
201866609 m²1500 m²00
201712121 105 m²41 590 m²20
201618191 656 m²00 m²00
201531313 079 m²2414 m²00
201422244 m²2200 m²10
201311131 446 m²16 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 février 2026DP 0850982500064OGEC LA GENETOUZE—12 m²Terminé
22 juillet 2025PC 0850982500008JP IMMO—1 082 m²Commencé
10 juin 2025PD 0850982500003ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE——Autorisé
4 mars 2025PC 08509824V0022COMMUNE DE LA GENETOUZE1—Autorisé
28 octobre 2024PC 08509824V0015ACTION ENFANCE13331 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Genétouze

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Genétouze est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Genétouze fait partie de la communauté de communes de Vie et Boulogne, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85098
Code postal
85190
Intercommunalité
CC de Vie et Boulogne
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Genétouze : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/la-genetouze-85098/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.