Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Paul-Mont-Penit : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 115 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Paul-Mont-Penit (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 85 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 30 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
115
Logements créés
85
Surface de locaux créée
6 885 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 0142014
  3. 2152015
  4. 1162016
  5. 6172017
  6. 5182018
  7. 1192019
  8. 14202020
  9. 28212021
  10. 13222022
  11. 8232023
  12. 2242024
  13. 1252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 38 · Terminé 37 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 115 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²00 m²02
20251173 m²21 199 m²01
202422195 m²141 m²01
202388672 m²12 m²00
202212131 208 m²00 m²01
202128282 317 m²14 m²00
202013141 077 m²21 348 m²00
2019110 m²218 m²11
201855453 m²277 m²10
201766532 m²22 488 m²00
2016110 m²180 m²00
201522116 m²00 m²00
2014000 m²11635 m²00
201334202 m²2993 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 septembre 2024PD 08526024V0001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Paul-Mont-Penit

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-Mont-Penit est de 2,70 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,70 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Paul-Mont-Penit fait partie de la communauté de communes de Vie et Boulogne, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85260
Code postal
85670
Intercommunalité
CC de Vie et Boulogne
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Paul-Mont-Penit : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/saint-paul-mont-penit-85260/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.