Permis urbanismePLU du Champ-Saint-Père : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Champ-Saint-Père (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 décembre 2016. Il délimite 114 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 novembre 2019.
114 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 80 zones
Vendée
46esur 223
- Mis à jour le 27 novembre 2019
Mis à jour le 27 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Champ-Saint-Père s’applique dans sa version du 20 décembre 2016.
- Il délimite 114 zones : 16 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 80 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Le Champ-Saint-Père occupe le rang 46 par le nombre de zones délimitées : 58 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 177 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Champ-Saint-Père depuis 2013, pour 167 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Champ-Saint-Père
Le PLU du Champ-Saint-Père délimite 114 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Champ-Saint-Père est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE CHAMP-SAINT-PERE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 décembre 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE CHAMP-SAINT-PERE
- Version du
- 20 décembre 2016
- Partition GPU
DU_85050- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 177 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 167 logements.
- Autorisations délivrées
- 177
- Logements créés
- 167
- Surface de locaux créée
- 8 239 m²
- Permis de démolir
- 0
- 10132013
- 10142014
- 12152015
- 2162016
- 13172017
- 5182018
- 12192019
- 20202020
- 23212021
- 12222022
- 5232023
- 15242024
- 18252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 47 · Terminé 76 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 10 | 561 m² | 3 | 2 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 15 | 18 | 1 346 m² | 2 | 625 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 15 | 15 | 1 214 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 534 m² | 3 | 1 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 10 | 12 | 1 091 m² | 1 | 47 m² | 3 | 0 |
| 2021 | 12 | 23 | 1 893 m² | 5 | 2 875 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 18 | 20 | 1 989 m² | 1 | 429 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 12 | 12 | 1 161 m² | 2 | 117 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 511 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 13 | 13 | 1 154 m² | 3 | 1 830 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 187 m² | 2 | 500 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 12 | 12 | 1 162 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 10 | 1 069 m² | 4 | 724 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 10 | 10 | 1 197 m² | 2 | 1 089 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 avril 2026 | PC 0850502600001 | ROY ENERGIE 2025 - S2 | — | 2 m² | Autorisé |
| 14 avril 2026 | DP 0850502600014 | IMMO J-K LOC | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Champ-Saint-Père
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Champ-Saint-Père est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Champ-Saint-Père
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs au Champ-Saint-Père : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 2AUe, AU, AUL
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 114 zones |
| 28 septembre 2026 | 114 zones |
| 2 septembre 2026 | 114 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Champ-Saint-Père
- 114 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 81,2 zones− 33 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Champ-Saint-Père
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 9,7 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Champ-Saint-Père ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 décembre 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 novembre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Champ-Saint-Père délimite-t-il ?
- 114 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 11, naturelles (N) 80. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 novembre 2019.
- Quels sont les risques naturels au Champ-Saint-Père ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Champ-Saint-Père ?
- 177 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 167 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Champ-Saint-Père fait partie de la communauté de communes Vendée Grand Littoral, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85050- Code postal
85540- Intercommunalité
- CC Vendée Grand Littoral
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 27 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Champ-Saint-Père : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/le-champ-saint-pere-85050. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 novembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.