Permis urbanismePLU du Bernard : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Bernard (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 juin 2024. Il délimite 34 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 juin 2024.
34 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Vendée
179esur 223
- Mis à jour le 27 juin 2024
Mis à jour le 27 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Bernard s’applique dans sa version du 5 juin 2024.
- Il délimite 34 zones : 12 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Le Bernard occupe le rang 179 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 222 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Bernard depuis 2013, pour 160 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Bernard
Le PLU du Bernard délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Bernard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE BERNARD », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juin 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE BERNARD
- Version du
- 5 juin 2024
- Partition GPU
DU_85022- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 222 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 160 logements.
- Autorisations délivrées
- 222
- Logements créés
- 160
- Surface de locaux créée
- 19 140 m²
- Permis de démolir
- 5
- 17132013
- 7142014
- 19152015
- 16162016
- 19172017
- 6182018
- 15192019
- 14202020
- 15212021
- 13222022
- 4232023
- 2242024
- 7252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 46 · Terminé 117 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 504 m² | 3 | 530 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 4 | 7 | 645 m² | 4 | 663 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 175 m² | 4 | 929 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 4 | 4 | 258 m² | 6 | 2 324 m² | 3 | 1 |
| 2022 | 11 | 13 | 1 193 m² | 3 | 2 585 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 13 | 15 | 1 417 m² | 3 | 238 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 14 | 14 | 1 164 m² | 2 | 2 583 m² | 3 | 0 |
| 2019 | 15 | 15 | 1 511 m² | 5 | 5 185 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 685 m² | 5 | 2 011 m² | 2 | 1 |
| 2017 | 19 | 19 | 1 704 m² | 1 | 62 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 16 | 16 | 1 414 m² | 1 | 8 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 19 | 19 | 1 673 m² | 2 | 211 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 641 m² | 4 | 1 223 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 17 | 17 | 1 701 m² | 6 | 588 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 février 2026 | PC 0850222500011 | OCEANO LOISIRS | — | 330 m² | Terminé |
| 25 août 2025 | PC 0850222500001 | OCEANO LOISIRS | — | 415 m² | Terminé |
| 2 avril 2025 | DP 0850222500017 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 28 février 2025 | PC 08502224S0015 | OCEANO LOISIRS | — | 223 m² | Terminé |
| 24 octobre 2024 | PC 08502224S0011 | O'GLISS PARK | — | 111 m² | Terminé |
| 4 septembre 2024 | PC 08502224S0010 | OCEANO LOISIRS | — | 30 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Bernard
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Bernard est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Bernard
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle au Bernard pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs au Bernard : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Grêle, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable du Bernard
Le Bernard compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 12 juillet 1991 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 12 juillet 1991.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 12 juillet 1991
- Plan en vigueur du
- 12 juillet 1991
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUe, 1AUja
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 34 zones |
| 28 septembre 2026 | 34 zones |
| 2 septembre 2026 | 34 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Bernard
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 102,4 zones+ 68 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones+ 49 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Bernard
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Bernard ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 juin 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 juin 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Bernard délimite-t-il ?
- 34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 2, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 juin 2024.
- Quels sont les risques naturels au Bernard ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Bernard ?
- 222 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 160 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Bernard fait partie de la communauté de communes Vendée Grand Littoral, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85022- Code postal
85560- Intercommunalité
- CC Vendée Grand Littoral
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 27 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Bernard : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/le-bernard-85022. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.