Permis urbanisme

PLU de Saint-Hilaire-la-Forêt : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 mai 2017. Il délimite 55 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2019.

Zones délimitées

55 zones

Zones urbaines (U)
3 zones
Zones à urbaniser (AU)
9 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
37 zones
2 zonesmédiane 56 zones714 zones

Vendée

113esur 223

Avrillé107 zonesSaint-Vincent-sur-Jard75 zonesPoiroux48 zonesLongeville-sur-Mer169 zonesLe Bernard34 zonesSaint-Hilaire-la-Forêt55 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 2 juillet 2019

Mis à jour le 2 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Hilaire-la-Forêt s’applique dans sa version du 9 mai 2017.
  • Il délimite 55 zones : 3 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
  • Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Saint-Hilaire-la-Forêt occupe le rang 113 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (56 zones).
  • 141 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Hilaire-la-Forêt depuis 2013, pour 120 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Hilaire-la-Forêt

Le PLU de Saint-Hilaire-la-Forêt délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Hilaire-la-Forêt : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Hilaire-la-Forêt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-HILAIRE-LA-FORET », dont la dernière procédure intégrée date du 9 mai 2017.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-HILAIRE-LA-FORET
Version du
9 mai 2017
Partition GPU
DU_85231
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 141 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 120 logements.

Autorisations délivrées
141
Logements créés
120
Surface de locaux créée
37 592 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 2142014
  3. 4152015
  4. 1162016
  5. 4172017
  6. 9182018
  7. 12192019
  8. 12202020
  9. 26212021
  10. 13222022
  11. 7232023
  12. 10242024
  13. 2252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 39 · Terminé 67

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 141 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610151 297 m²1102 m²00
202522166 m²176 m²00
2024910881 m²21 026 m²20
202357574 m²1115 m²10
202213131 284 m²128 m²10
202125262 716 m²2336 m²21
202012121 181 m²2488 m²00
201912121 131 m²00 m²30
201899869 m²00 m²10
201744382 m²2294 m²10
20161172 m²1438 m²10
201544447 m²327 255 m²00
201422281 m²174 m²00
201333347 m²17 360 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 mai 2026PC 0852312600001COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET1102 m²Autorisé
23 octobre 2024PA 08523124S0003COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET——Terminé
2 septembre 2024PC 08523124S0006LES BOIS—770 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-la-Forêt

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-la-Forêt est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Hilaire-la-Forêt

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Hilaire-la-Forêt : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Saint-Hilaire-la-Forêt

Saint-Hilaire-la-Forêt compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 12 juillet 1991 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 12 juillet 1991.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
12 juillet 1991
Plan en vigueur du
12 juillet 1991

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, UL
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUL, 1AUa, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 55 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 55 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 55 zones30 septembre 202655 zones55 zones55 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202655 zones
28 septembre 202655 zones
2 septembre 202655 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Hilaire-la-Forêt
55 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
101,2 zones+ 46 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
82,5 zones+ 28 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Hilaire-la-Forêt
3 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
16,9 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
16,7 zones+ 14 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Hilaire-la-Forêt ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 mai 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 juillet 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-la-Forêt délimite-t-il ?
55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 6, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2019.
Quels sont les risques naturels à Saint-Hilaire-la-Forêt ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Hilaire-la-Forêt ?
141 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 120 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Hilaire-la-Forêt fait partie de la communauté de communes Vendée Grand Littoral, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85231
Code postal
85440
Intercommunalité
CC Vendée Grand Littoral
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 2 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Hilaire-la-Forêt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/saint-hilaire-la-foret-85231. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 juillet 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.