Permis urbanismePLU de Grosbreuil : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Grosbreuil (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 janvier 2020. Il délimite 164 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2020.
164 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 139 zones
Vendée
25esur 223
- Mis à jour le 31 mars 2020
Mis à jour le 31 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Grosbreuil s’applique dans sa version du 13 janvier 2020.
- Il délimite 164 zones : 7 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 139 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Grosbreuil occupe le rang 25 par le nombre de zones délimitées : 108 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 244 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grosbreuil depuis 2013, pour 267 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Grosbreuil
Le PLU de Grosbreuil délimite 164 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Grosbreuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GROSBREUIL », dont la dernière procédure intégrée date du 13 janvier 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GROSBREUIL
- Version du
- 13 janvier 2020
- Partition GPU
DU_85103- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 244 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 267 logements.
- Autorisations délivrées
- 244
- Logements créés
- 267
- Surface de locaux créée
- 13 684 m²
- Permis de démolir
- 3
- 4132013
- 6142014
- 41152015
- 10162016
- 15172017
- 11182018
- 23192019
- 27202020
- 16212021
- 39222022
- 16232023
- 34242024
- 10252025
- 15262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 73 · Terminé 91 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 13 | 15 | 1 093 m² | 5 | 41 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 10 | 10 | 786 m² | 2 | 447 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 12 | 34 | 2 226 m² | 1 | 445 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 16 | 16 | 1 495 m² | 5 | 174 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 30 | 39 | 3 450 m² | 5 | 2 942 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 16 | 16 | 1 939 m² | 2 | 158 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 22 | 27 | 2 077 m² | 5 | 2 527 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 21 | 23 | 1 960 m² | 3 | 780 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 11 | 11 | 1 031 m² | 3 | 766 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 15 | 15 | 1 515 m² | 1 | 503 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 10 | 923 m² | 3 | 823 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 15 | 41 | 2 701 m² | 5 | 1 914 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 752 m² | 2 | 455 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 506 m² | 4 | 1 709 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 mars 2025 | PC 0851032500005 | CC VENDEE GRAND LITTORAL | — | 52 m² | Commencé |
| 10 mars 2025 | PC 08510324S0026 | COMMUNE DE GROSBREUIL | — | 395 m² | Autorisé |
| 5 novembre 2024 | PC 08510324S0023 | PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 2 | — | Autorisé |
| 16 octobre 2024 | PC 08510324S0022 | PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 6 | 445 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Grosbreuil
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grosbreuil est de 3,20 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Grosbreuil
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Grosbreuil pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Grosbreuil : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 9 août 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UL, Ua, Ub, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUL, 1AUe, 1AUh, 1AUt, 2AUe, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 164 zones |
| 28 septembre 2026 | 164 zones |
| 2 septembre 2026 | 164 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Grosbreuil
- 164 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 95,2 zones− 69 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones− 81 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Grosbreuil
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Grosbreuil ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 janvier 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 mars 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Grosbreuil délimite-t-il ?
- 164 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 10, naturelles (N) 139. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2020.
- Quels sont les risques naturels à Grosbreuil ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grosbreuil ?
- 244 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 267 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Grosbreuil fait partie de la communauté de communes Vendée Grand Littoral, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85103- Code postal
85440- Intercommunalité
- CC Vendée Grand Littoral
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 31 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Grosbreuil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/grosbreuil-85103. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 mars 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.