Permis urbanisme

Permis de construire à Grosbreuil : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 244 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grosbreuil (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 267 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 13 janvier 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
244
Logements créés
267
Surface de locaux créée
13 684 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 6142014
  3. 41152015
  4. 10162016
  5. 15172017
  6. 11182018
  7. 23192019
  8. 27202020
  9. 16212021
  10. 39222022
  11. 16232023
  12. 34242024
  13. 10252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 73 · Terminé 91 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 244 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613151 093 m²541 m²02
20251010786 m²2447 m²00
202412342 226 m²1445 m²11
202316161 495 m²5174 m²20
202230393 450 m²52 942 m²00
202116161 939 m²2158 m²20
202022272 077 m²52 527 m²00
201921231 960 m²3780 m²10
201811111 031 m²3766 m²00
201715151 515 m²1503 m²00
2016610923 m²3823 m²00
201515412 701 m²51 914 m²00
201466752 m²2455 m²10
201344506 m²41 709 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 mars 2025PC 0851032500005CC VENDEE GRAND LITTORAL—52 m²Commencé
10 mars 2025PC 08510324S0026COMMUNE DE GROSBREUIL—395 m²Autorisé
5 novembre 2024PC 08510324S0023PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE2—Autorisé
16 octobre 2024PC 08510324S0022PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE6445 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Grosbreuil

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grosbreuil est de 3,20 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Grosbreuil fait partie de la communauté de communes Vendée Grand Littoral, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85103
Code postal
85440
Intercommunalité
CC Vendée Grand Littoral
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 31 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Grosbreuil : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/grosbreuil-85103/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 mars 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.