Permis urbanismePLUi de Froidfond : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Froidfond (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 6 novembre 2025. Il délimite 35 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.
35 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Vendée
171esur 223
- Mis à jour le 3 avril 2026
Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Froidfond s’applique dans sa version du 6 novembre 2025.
- Il délimite 35 zones : 6 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Froidfond occupe le rang 171 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 348 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Froidfond depuis 2013, pour 341 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Froidfond
Le PLUi de Froidfond délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Froidfond est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 6 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE
- Version du
- 6 novembre 2025
- Partition GPU
DU_200071629- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 348 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 341 logements.
- Autorisations délivrées
- 348
- Logements créés
- 341
- Surface de locaux créée
- 16 449 m²
- Permis de démolir
- 4
- 12132013
- 10142014
- 11152015
- 14162016
- 15172017
- 6182018
- 47192019
- 39202020
- 62212021
- 42222022
- 39232023
- 9242024
- 21252025
- 14262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 101 · Terminé 185 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 12 | 14 | 959 m² | 5 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 10 | 21 | 1 320 m² | 4 | 589 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 9 | 9 | 604 m² | 3 | 288 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 36 | 39 | 3 431 m² | 3 | 777 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 38 | 42 | 3 605 m² | 2 | 442 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 58 | 62 | 5 533 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 33 | 39 | 3 041 m² | 2 | 1 112 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 43 | 47 | 4 282 m² | 3 | 2 420 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 6 | 6 | 561 m² | 5 | 3 548 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 15 | 15 | 1 622 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 14 | 14 | 1 346 m² | 2 | 121 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 11 | 11 | 1 337 m² | 3 | 2 789 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 10 | 871 m² | 6 | 2 395 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 12 | 1 276 m² | 4 | 1 938 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juin 2026 | DP 0850952600017 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 27 mai 2026 | DP 0850952600012 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE | — | 9 m² | Autorisé |
| 27 mai 2026 | DP 0850952600015 | COMMUNE DE FROIDFOND | — | 12 m² | Autorisé |
| 11 septembre 2025 | PC 0850952500021 | COMMUNE DE FROIDFOND | — | 383 m² | Commencé |
| 22 juillet 2025 | PC 0850952500016 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE | 8 | 66 m² | Commencé |
| 15 juillet 2025 | PC 0850952500023 | COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT | 3 | — | Autorisé |
| 5 mars 2025 | DP 0850952500008 | ENEDIS | 1 | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Froidfond
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Froidfond est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Froidfond
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Froidfond : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UE, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 35 zones |
| 28 septembre 2026 | 35 zones |
| 2 septembre 2026 | 35 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Froidfond
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 81,7 zones+ 47 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones+ 48 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Froidfond
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Froidfond ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 6 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Froidfond délimite-t-il ?
- 35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 14, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Froidfond ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Froidfond ?
- 348 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 341 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Froidfond fait partie de la communauté de communes Challans-Gois Communauté, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85095- Code postal
85300- Intercommunalité
- CC Challans-Gois Communauté
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Froidfond : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/froidfond-85095. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.