Permis urbanismePLUi de Sallertaine : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sallertaine (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 6 novembre 2025. Il délimite 73 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.
73 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 36 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Vendée
79esur 223
- Mis à jour le 3 avril 2026
Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sallertaine s’applique dans sa version du 6 novembre 2025.
- Il délimite 73 zones : 14 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 36 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Sallertaine occupe le rang 79 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 633 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sallertaine depuis 2013, pour 567 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sallertaine
Le PLUi de Sallertaine délimite 73 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sallertaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 6 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE
- Version du
- 6 novembre 2025
- Partition GPU
DU_200071629- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 633 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 567 logements.
- Autorisations délivrées
- 633
- Logements créés
- 567
- Surface de locaux créée
- 47 078 m²
- Permis de démolir
- 10
- 27132013
- 27142014
- 36152015
- 23162016
- 34172017
- 62182018
- 34192019
- 72202020
- 108212021
- 54222022
- 31232023
- 30242024
- 12252025
- 17262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 120 · Commencé 127 · Terminé 356 · Annulé 30
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 16 | 17 | 1 658 m² | 4 | 1 149 m² | 1 | 2 |
| 2025 | 10 | 12 | 1 313 m² | 7 | 2 100 m² | 2 | 2 |
| 2024 | 26 | 30 | 2 082 m² | 11 | 5 218 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 23 | 31 | 1 887 m² | 12 | 6 375 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 38 | 54 | 4 030 m² | 8 | 1 342 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 96 | 108 | 8 788 m² | 12 | 7 768 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 69 | 72 | 6 734 m² | 7 | 4 789 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 33 | 34 | 3 287 m² | 5 | 1 096 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 46 | 62 | 4 751 m² | 12 | 6 393 m² | 5 | 0 |
| 2017 | 34 | 34 | 3 576 m² | 10 | 3 782 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 23 | 23 | 2 089 m² | 3 | 1 551 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 36 | 36 | 3 157 m² | 10 | 2 734 m² | 2 | 1 |
| 2014 | 27 | 27 | 2 685 m² | 4 | 842 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 23 | 27 | 2 151 m² | 8 | 1 939 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 avril 2026 | PC 0852802600006 | CYMO | — | 1 149 m² | Autorisé |
| 17 février 2026 | PC 0852802600007 | FUTUR HOME | 1 | — | Autorisé |
| 26 novembre 2025 | PC 0852802500027 | ARNAUDEAU CM | — | 21 m² | Autorisé |
| 30 octobre 2025 | PA 0852802500002 | COMMUNE DE SALLERTAINE | — | — | Autorisé |
| 21 mai 2025 | PC 08528024C0046 | MERCERON DEVELOPPEMENT | — | 728 m² | Autorisé |
| 4 avril 2025 | PC 08528024C0045 | MERCERON DEVELOPPEMENT | — | 583 m² | Autorisé |
| 29 novembre 2024 | PC 08528024C0033 | COMMUNE DE SALLERTAINE | — | 53 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sallertaine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sallertaine est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sallertaine
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Sallertaine pour « Inondations et coulées de boue », du 10 février 2026 au 14 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Sallertaine : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Grêle, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UE, UL, UT
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE, 1AUL
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 73 zones |
| 28 septembre 2026 | 73 zones |
| 2 septembre 2026 | 73 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sallertaine
- 73 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 141,8 zones+ 69 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sallertaine
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,6 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sallertaine ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 6 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sallertaine délimite-t-il ?
- 73 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 36, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Sallertaine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sallertaine ?
- 633 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 567 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sallertaine fait partie de la communauté de communes Challans-Gois Communauté, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85280- Code postal
85300- Intercommunalité
- CC Challans-Gois Communauté
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sallertaine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/sallertaine-85280. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.