Permis urbanismePLU de Notre-Dame-de-Riez : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Notre-Dame-de-Riez (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 juillet 2022. Il délimite 138 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 septembre 2022.
138 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 78 zones
- Zones naturelles (N)
- 38 zones
Vendée
33esur 223
- Mis à jour le 6 septembre 2022
Mis à jour le 6 septembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Notre-Dame-de-Riez s’applique dans sa version du 28 juillet 2022.
- Il délimite 138 zones : 19 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 78 agricoles (A) et 38 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Notre-Dame-de-Riez occupe le rang 33 par le nombre de zones délimitées : 82 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 226 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Notre-Dame-de-Riez depuis 2013, pour 191 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Notre-Dame-de-Riez
Le PLU de Notre-Dame-de-Riez délimite 138 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Notre-Dame-de-Riez est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NOTRE-DAME-DE-RIEZ », dont la dernière procédure intégrée date du 28 juillet 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- NOTRE-DAME-DE-RIEZ
- Version du
- 28 juillet 2022
- Partition GPU
DU_85189- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 226 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 191 logements.
- Autorisations délivrées
- 226
- Logements créés
- 191
- Surface de locaux créée
- 10 919 m²
- Permis de démolir
- 2
- 15132013
- 10142014
- 10152015
- 9162016
- 13172017
- 8182018
- 15192019
- 20202020
- 36212021
- 12222022
- 11232023
- 9242024
- 17252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 74 · Terminé 102 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 592 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2025 | 14 | 17 | 1 429 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 8 | 9 | 925 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 11 | 11 | 1 041 m² | 7 | 4 512 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 11 | 12 | 1 083 m² | 5 | 1 032 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 36 | 36 | 3 335 m² | 4 | 462 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 20 | 20 | 2 177 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 15 | 15 | 1 416 m² | 3 | 943 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 8 | 881 m² | 2 | 443 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 13 | 13 | 1 192 m² | 1 | 135 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 9 | 9 | 801 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 10 | 1 099 m² | 1 | 108 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 10 | 902 m² | 3 | 3 204 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 14 | 15 | 1 540 m² | 1 | 80 m² | 2 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 mai 2026 | PD 0851892600001 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE | — | — | Autorisé |
| 2 avril 2025 | PC 0851892500006 | COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT | 1 | — | Commencé |
| 14 novembre 2024 | PC 08518924C0013 | JLP85 | 2 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Notre-Dame-de-Riez
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Notre-Dame-de-Riez est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Notre-Dame-de-Riez
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Notre-Dame-de-Riez : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Grêle, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- ULc, ULe1, ULe2, Ua, Uap, Uc, Uea, Ueb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 138 zones |
| 28 septembre 2026 | 138 zones |
| 2 septembre 2026 | 138 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Notre-Dame-de-Riez
- 138 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 144,3 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones− 55 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Notre-Dame-de-Riez
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 31,9 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Notre-Dame-de-Riez ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 juillet 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 septembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Notre-Dame-de-Riez délimite-t-il ?
- 138 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 78, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 septembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Notre-Dame-de-Riez ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Notre-Dame-de-Riez ?
- 226 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 191 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Notre-Dame-de-Riez fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85189- Code postal
85270- Intercommunalité
- CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 6 septembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Notre-Dame-de-Riez : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/notre-dame-de-riez-85189. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 septembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.