Permis urbanisme

PLU de Bretignolles-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bretignolles-sur-Mer (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 mars 2026. Il délimite 122 zones, dont 42 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.

Zones délimitées

122 zones

Zones urbaines (U)
42 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
21 zones
Zones naturelles (N)
53 zones
2 zonesmédiane 56 zones714 zones

Vendée

40esur 223

La Chaize-Giraud40 zonesBrem-sur-Mer98 zonesL'Aiguillon-sur-Vie56 zonesGivrand100 zonesLandevieille86 zonesBretignolles-sur-Mer122 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 avril 2026

Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Bretignolles-sur-Mer s’applique dans sa version du 19 mars 2026.
  • Il délimite 122 zones : 42 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 53 naturelles (N).
  • Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Bretignolles-sur-Mer occupe le rang 40 par le nombre de zones délimitées : 66 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 1 156 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bretignolles-sur-Mer depuis 2013, pour 1 625 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bretignolles-sur-Mer

Le PLU de Bretignolles-sur-Mer délimite 122 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Bretignolles-sur-Mer : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bretignolles-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRETIGNOLLES-SUR-MER », dont la dernière procédure intégrée date du 19 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BRETIGNOLLES-SUR-MER
Version du
19 mars 2026
Partition GPU
DU_85035
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 1 156 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 625 logements.

Autorisations délivrées
1 156
Logements créés
1 625
Surface de locaux créée
25 836 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 101132013
  2. 66142014
  3. 74152015
  4. 97162016
  5. 190172017
  6. 75182018
  7. 98192019
  8. 87202020
  9. 112212021
  10. 85222022
  11. 364232023
  12. 108242024
  13. 119252025
  14. 49262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 164 · Commencé 218 · Terminé 730 · Annulé 44

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 1 156 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202636494 123 m²31 783 m²00
2025641199 340 m²81 007 m²21
2024421088 574 m²141 786 m²30
20239436424 278 m²113 157 m²30
202274859 199 m²131 323 m²42
20219611212 290 m²7573 m²50
202069878 775 m²4323 m²50
2019889810 576 m²8509 m²41
201874757 516 m²31 361 m²20
20178419013 189 m²51 128 m²20
201686979 966 m²7538 m²20
201572747 922 m²61 269 m²30
201463666 614 m²8181 m²21
20137810110 068 m²910 898 m²51

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PC 0850352600063TANAE2—Autorisé
27 juillet 2026PC 0850352600070G LOC1—Autorisé
5 mai 2026PC 0850352600031COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT2—Autorisé
28 avril 2026PC 0850352600028ACEE7—Autorisé
5 mars 2026DP 0850352600022PROMOTION OUEST IMMOBILIERE1—Autorisé
8 octobre 2025DP 0850352500223H2CT3—Terminé
9 septembre 2025DP 0850352500202COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER—19 m²Autorisé
20 août 2025PC 0850352500063COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER—291 m²Commencé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2025PC 0850352500025CAMPING CARAVANING LES DUNES——Commencé
7 juillet 2025DP 0850352500170PATRI' NOV4—Terminé
12 mai 2025PC 0850352500024SNC DUNE18—Autorisé
30 janvier 2025PC 08503524C0112L T I3—Commencé
2 décembre 2024PA 08503524C0002CAP DEVELOPPEMENT——Terminé
24 septembre 2024PC 08503524C0084WAIKIKI BEACH—179 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bretignolles-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bretignolles-sur-Mer est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bretignolles-sur-Mer

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Bretignolles-sur-Mer : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Uaa, Uc, Uca, Ucc, Ucv, Ud, Ue, Uec, Uf, Uh, Ut
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUe, 1AUh, 1AUp

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 122 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 122 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 122 zones30 septembre 2026122 zones122 zones122 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026122 zones
28 septembre 2026122 zones
2 septembre 2026122 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bretignolles-sur-Mer
122 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
108,6 zones− 13 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
82,5 zones− 39 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bretignolles-sur-Mer
42 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
26,2 zones− 16 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
16,7 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bretignolles-sur-Mer ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bretignolles-sur-Mer délimite-t-il ?
122 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 42, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 21, naturelles (N) 53. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Bretignolles-sur-Mer ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bretignolles-sur-Mer ?
1 156 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 625 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bretignolles-sur-Mer fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85035
Code postal
85470
Intercommunalité
CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Bretignolles-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/bretignolles-sur-mer-85035. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.