Permis urbanisme

PLU du Fenouiller : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Fenouiller (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 juillet 2022. Il délimite 68 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 août 2023.

Zones délimitées

68 zones

Zones urbaines (U)
18 zones
Zones à urbaniser (AU)
16 zones
Zones agricoles (A)
17 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
2 zonesmédiane 56 zones714 zones

Vendée

91esur 223

Saint-Gilles-Croix-de-Vie163 zonesGivrand100 zonesNotre-Dame-de-Riez138 zonesSaint-Révérend43 zonesL'Aiguillon-sur-Vie56 zonesLe Fenouiller68 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 août 2023

Mis à jour le 22 août 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU du Fenouiller s’applique dans sa version du 28 juillet 2022.
  • Il délimite 68 zones : 18 urbaines (U), 16 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Le Fenouiller occupe le rang 91 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 617 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Fenouiller depuis 2013, pour 700 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage du Fenouiller

Le PLU du Fenouiller délimite 68 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU du Fenouiller : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Fenouiller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE FENOUILLER », dont la dernière procédure intégrée date du 28 juillet 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LE FENOUILLER
Version du
28 juillet 2022
Partition GPU
DU_85088
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 617 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 700 logements.

Autorisations délivrées
617
Logements créés
700
Surface de locaux créée
9 106 m²
Permis de démolir
43
Logements créés par année d’autorisation
  1. 44132013
  2. 54142014
  3. 32152015
  4. 68162016
  5. 43172017
  6. 74182018
  7. 15192019
  8. 40202020
  9. 58212021
  10. 83222022
  11. 52232023
  12. 29242024
  13. 26252025
  14. 82262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 108 · Commencé 99 · Terminé 378 · Annulé 32

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 617 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202624825 342 m²114 m²06
202514261 656 m²384 m²03
202427292 689 m²81 497 m²18
202324524 083 m²51 059 m²03
202239836 874 m²3176 m²37
202135585 750 m²7595 m²110
202037404 380 m²51 964 m²06
201915151 637 m²3427 m²00
201869747 929 m²4887 m²00
201743434 739 m²7922 m²20
201658686 612 m²4357 m²10
201529323 413 m²5484 m²30
201454545 957 m²2640 m²30
201340444 591 m²00 m²50

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juillet 2026DP 0850882600074VALDOM2—Autorisé
26 mai 2026DP 0850882600059MH INVEST1—Terminé
20 mai 2026PD 0850882600006MH INVEST——Autorisé
18 mai 2026PC 0850882600014ARC HABITAT1—Autorisé
2 avril 2026PC 0850882500034MDB DU LITTORAL4—Autorisé
3 mars 2026PD 0850882600001MAJELLI——Autorisé
3 mars 2026PD 0850882600002SATOV——Autorisé
1er mars 2026PC 0850882500022KAUFMAN ET BROAD NANTES40—Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 février 2026PD 0850882600003COMMUNE DU FENOUILLER——Autorisé
3 février 2026PC 0850882500035VENDEE LOGEMENT ESH3—Autorisé
13 janvier 2026PC 0850882500015DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE9—Autorisé
17 septembre 2025PC 0850882500011KT2B2—Commencé
27 août 2025DP 0850882500093ENEDIS—8 m²Autorisé
13 août 2025DP 0850882500087M&IMMO2—Terminé
8 avril 2025PC 0850882500006IKL1—Annulé
11 décembre 2024PC 08508824C0038COMMUNE DU FENOUILLER—48 m²Commencé
1er octobre 2024PD 08508824C0005COMMUNE DU FENOUILLER——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Fenouiller

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Fenouiller est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Fenouiller

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs au Fenouiller : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, UE, UL, UT, Ua
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 68 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 68 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 68 zones30 septembre 202668 zones68 zones68 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202668 zones
28 septembre 202668 zones
2 septembre 202668 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Fenouiller
68 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
128,3 zones+ 60 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
82,5 zones+ 15 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Fenouiller
18 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
28,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
16,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Fenouiller ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 juillet 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 août 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Fenouiller délimite-t-il ?
68 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 16, agricoles (A) 17, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 août 2023.
Quels sont les risques naturels au Fenouiller ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Fenouiller ?
617 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 700 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Fenouiller fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85088
Code postal
85800
Intercommunalité
CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 22 août 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU du Fenouiller : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/le-fenouiller-85088. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 août 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.