Permis urbanismePLU de L'Aiguillon-sur-Vie : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 avril 2023. Il délimite 56 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 mai 2023.
56 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Vendée
109esur 223
- Mis à jour le 23 mai 2023
Mis à jour le 23 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de L'Aiguillon-sur-Vie s’applique dans sa version du 13 avril 2023.
- Il délimite 56 zones : 22 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, L'Aiguillon-sur-Vie occupe le rang 109 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (56 zones).
- 440 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à L'Aiguillon-sur-Vie depuis 2013, pour 454 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de L'Aiguillon-sur-Vie
Le PLU de L'Aiguillon-sur-Vie délimite 56 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
L'Aiguillon-sur-Vie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « L'AIGUILLON-SUR-VIE », dont la dernière procédure intégrée date du 13 avril 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- L'AIGUILLON-SUR-VIE
- Version du
- 13 avril 2023
- Partition GPU
DU_85002- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 440 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 454 logements.
- Autorisations délivrées
- 440
- Logements créés
- 454
- Surface de locaux créée
- 11 307 m²
- Permis de démolir
- 2
- 8132013
- 13142014
- 11152015
- 24162016
- 61172017
- 32182018
- 29192019
- 37202020
- 42212021
- 80222022
- 50232023
- 28242024
- 27252025
- 12262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 109 · Terminé 266 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 12 | 12 | 1 127 m² | 3 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 27 | 27 | 2 650 m² | 3 | 205 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 24 | 28 | 2 367 m² | 4 | 350 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 39 | 50 | 4 321 m² | 3 | 60 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 66 | 80 | 7 164 m² | 6 | 4 858 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 40 | 42 | 4 406 m² | 3 | 925 m² | 4 | 0 |
| 2020 | 35 | 37 | 3 406 m² | 2 | 796 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 28 | 29 | 2 824 m² | 2 | 199 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 28 | 32 | 3 212 m² | 4 | 389 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 33 | 61 | 5 222 m² | 6 | 1 175 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 24 | 24 | 2 390 m² | 2 | 311 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 11 | 11 | 985 m² | 3 | 541 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 13 | 13 | 1 216 m² | 2 | 558 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 8 | 815 m² | 5 | 931 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2026 | DP 0850022600043 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 3 mars 2026 | PC 0850022600004 | MNAC IMMO | 1 | — | Autorisé |
| 14 avril 2025 | DP 0850022500026 | ENEDIS | 1 | 7 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à L'Aiguillon-sur-Vie
Le taux communal de la taxe d’aménagement à L'Aiguillon-sur-Vie est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à L'Aiguillon-sur-Vie
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à L'Aiguillon-sur-Vie pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 29 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à L'Aiguillon-sur-Vie : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 27 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 29 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBa, UE, UG1, UG2, UGah, UL, UL1, UTc, UTp
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUL, 1AUe, 1AUh, 2AU, 2AUtp
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 56 zones |
| 28 septembre 2026 | 56 zones |
| 2 septembre 2026 | 56 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- L'Aiguillon-sur-Vie
- 56 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 98,3 zones+ 42 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- L'Aiguillon-sur-Vie
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 23,5 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à L'Aiguillon-sur-Vie ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 avril 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de L'Aiguillon-sur-Vie délimite-t-il ?
- 56 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 9, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 mai 2023.
- Quels sont les risques naturels à L'Aiguillon-sur-Vie ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à L'Aiguillon-sur-Vie ?
- 440 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 454 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
L'Aiguillon-sur-Vie fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85002- Code postal
85220- Intercommunalité
- CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 23 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de L'Aiguillon-sur-Vie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/l-aiguillon-sur-vie-85002. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.