Permis urbanismePLU de Commequiers : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Commequiers (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 décembre 2023. Il délimite 260 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 décembre 2023.
260 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 16 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 227 zones
Vendée
8esur 223
- Mis à jour le 20 décembre 2023
Mis à jour le 20 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Commequiers s’applique dans sa version du 14 décembre 2023.
- Il délimite 260 zones : 14 urbaines (U), 16 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 227 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Commequiers occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 204 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 503 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Commequiers depuis 2013, pour 470 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Commequiers
Le PLU de Commequiers délimite 260 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Commequiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COMMEQUIERS », dont la dernière procédure intégrée date du 14 décembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- COMMEQUIERS
- Version du
- 14 décembre 2023
- Partition GPU
DU_85071- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 503 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 470 logements.
- Autorisations délivrées
- 503
- Logements créés
- 470
- Surface de locaux créée
- 149 089 m²
- Permis de démolir
- 6
- 26132013
- 31142014
- 51152015
- 40162016
- 19172017
- 31182018
- 24192019
- 30202020
- 45212021
- 58222022
- 20232023
- 22242024
- 42252025
- 31262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 102 · Commencé 148 · Terminé 236 · Annulé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 27 | 31 | 2 684 m² | 6 | 2 345 m² | 2 | 1 |
| 2025 | 42 | 42 | 3 665 m² | 4 | 613 m² | 3 | 0 |
| 2024 | 19 | 22 | 1 698 m² | 5 | 761 m² | 3 | 0 |
| 2023 | 16 | 20 | 1 423 m² | 7 | 846 m² | 4 | 0 |
| 2022 | 52 | 58 | 5 456 m² | 6 | 1 255 m² | 5 | 1 |
| 2021 | 41 | 45 | 4 638 m² | 8 | 1 178 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 25 | 30 | 2 937 m² | 2 | 216 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 21 | 24 | 2 320 m² | 9 | 2 417 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 29 | 31 | 2 786 m² | 9 | 129 227 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 16 | 19 | 1 608 m² | 5 | 1 656 m² | 2 | 2 |
| 2016 | 31 | 40 | 3 883 m² | 9 | 1 159 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 22 | 51 | 3 762 m² | 8 | 3 222 m² | 2 | 1 |
| 2014 | 22 | 31 | 2 899 m² | 3 | 465 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 27 | 26 | 2 900 m² | 6 | 3 729 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 décembre 2025 | DP 0850712500085 | E.U.R.L LE MIROIR | — | — | Autorisé |
| 7 juillet 2025 | PC 0850712500004 | PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION | — | 376 m² | Commencé |
| 8 octobre 2024 | PC 08507124C0024 | VENDEE LOGEMENT ESH | 3 | — | Autorisé |
| 29 août 2024 | PA 08507124C0001 | L-HABITAT | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Commequiers
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Commequiers est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Commequiers
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Commequiers : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mai 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, UaL, Uab, Uc, Ue, Up, Upa, Upe, Uph, Upm
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUaL, 1AUp, 1AUpa, 1AUpm, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 260 zones |
| 28 septembre 2026 | 260 zones |
| 2 septembre 2026 | 260 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Commequiers
- 260 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 93,1 zones− 167 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones− 177 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Commequiers
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 25,5 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Commequiers ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Commequiers délimite-t-il ?
- 260 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 16, agricoles (A) 3, naturelles (N) 227. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 décembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Commequiers ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Commequiers ?
- 503 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 470 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Commequiers fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85071- Code postal
85220- Intercommunalité
- CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 20 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Commequiers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/commequiers-85071. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.