Permis urbanismePLU de Brem-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Brem-sur-Mer (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 avril 2023. Il délimite 98 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 mai 2023.
98 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 43 zones
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Vendée
59esur 223
- Mis à jour le 23 mai 2023
Mis à jour le 23 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Brem-sur-Mer s’applique dans sa version du 13 avril 2023.
- Il délimite 98 zones : 17 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 43 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Brem-sur-Mer occupe le rang 59 par le nombre de zones délimitées : 42 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 507 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brem-sur-Mer depuis 2013, pour 525 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Brem-sur-Mer
Le PLU de Brem-sur-Mer délimite 98 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Brem-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BREM-SUR-MER », dont la dernière procédure intégrée date du 13 avril 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BREM-SUR-MER
- Version du
- 13 avril 2023
- Partition GPU
DU_85243- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 507 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 525 logements.
- Autorisations délivrées
- 507
- Logements créés
- 525
- Surface de locaux créée
- 15 251 m²
- Permis de démolir
- 12
- 15132013
- 39142014
- 25152015
- 61162016
- 39172017
- 38182018
- 59192019
- 47202020
- 43212021
- 30222022
- 21232023
- 22242024
- 63252025
- 23262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 119 · Terminé 294 · Annulé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 22 | 23 | 2 282 m² | 0 | 0 m² | 1 | 3 |
| 2025 | 41 | 63 | 5 328 m² | 4 | 2 374 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 20 | 22 | 2 042 m² | 4 | 1 054 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 20 | 21 | 2 206 m² | 6 | 1 476 m² | 6 | 1 |
| 2022 | 29 | 30 | 3 144 m² | 3 | 213 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 21 | 43 | 4 183 m² | 4 | 344 m² | 3 | 1 |
| 2020 | 46 | 47 | 4 653 m² | 4 | 2 191 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 40 | 59 | 5 450 m² | 3 | 27 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 38 | 38 | 3 848 m² | 6 | 475 m² | 3 | 0 |
| 2017 | 38 | 39 | 3 488 m² | 4 | 286 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 36 | 61 | 4 861 m² | 7 | 682 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 23 | 25 | 2 441 m² | 2 | 2 485 m² | 1 | 2 |
| 2014 | 35 | 39 | 3 627 m² | 4 | 3 107 m² | 0 | 3 |
| 2013 | 14 | 15 | 1 652 m² | 8 | 537 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mai 2026 | PD 0852432600001 | TESSON IMMOBILIER | — | — | Autorisé |
| 30 mars 2026 | PC 0852432600008 | CAP HABITAT VENDEE PAR ABREVIATION CHV | 1 | — | Commencé |
| 19 mars 2026 | DP 0852432600023 | IMMO J-K LOC | 1 | — | Autorisé |
| 24 novembre 2025 | PC 0852432500038 | COMMUNE DE BREM-SUR-MER | — | 57 m² | Autorisé |
| 28 février 2025 | PC 08524324C0039 | COMMUNE DE BREM-SUR-MER | — | 53 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Brem-sur-Mer
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brem-sur-Mer est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Brem-sur-Mer
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Brem-sur-Mer : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Non zoné, UL, ULc, ULt, Ua, Uaa, Ub, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 1AU2, 1AU3, 1AU4, 1AU5, 1AU6, 1AUe, 2AU, 2AUL
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 98 zones |
| 28 septembre 2026 | 98 zones |
| 2 septembre 2026 | 98 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Brem-sur-Mer
- 98 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 110 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones− 15 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Brem-sur-Mer
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 27,6 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Brem-sur-Mer ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 avril 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Brem-sur-Mer délimite-t-il ?
- 98 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 43, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 mai 2023.
- Quels sont les risques naturels à Brem-sur-Mer ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brem-sur-Mer ?
- 507 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 525 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Brem-sur-Mer fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85243- Code postal
85470- Intercommunalité
- CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 23 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Brem-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/brem-sur-mer-85243. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.