Permis urbanismePLU de Notre-Dame-de-Monts : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Notre-Dame-de-Monts (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 mars 2023. Il délimite 253 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juin 2023.
253 zones
- Zones urbaines (U)
- 39 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 153 zones
- Zones naturelles (N)
- 50 zones
Vendée
9esur 223
- Mis à jour le 8 juin 2023
Mis à jour le 8 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Notre-Dame-de-Monts s’applique dans sa version du 30 mars 2023.
- Il délimite 253 zones : 39 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 153 agricoles (A) et 50 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Notre-Dame-de-Monts occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 197 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 655 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Notre-Dame-de-Monts depuis 2013, pour 1 018 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Notre-Dame-de-Monts
Le PLU de Notre-Dame-de-Monts délimite 253 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Notre-Dame-de-Monts est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NOTRE-DAME-DE-MONTS », dont la dernière procédure intégrée date du 30 mars 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- NOTRE-DAME-DE-MONTS
- Version du
- 30 mars 2023
- Partition GPU
DU_85164- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 655 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 018 logements.
- Autorisations délivrées
- 655
- Logements créés
- 1 018
- Surface de locaux créée
- 9 986 m²
- Permis de démolir
- 45
- 38132013
- 20142014
- 139152015
- 60162016
- 34172017
- 47182018
- 49192019
- 114202020
- 118212021
- 188222022
- 35232023
- 72242024
- 37252025
- 67262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 116 · Commencé 112 · Terminé 402 · Annulé 25
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 16 | 67 | 4 793 m² | 2 | 12 m² | 0 | 4 |
| 2025 | 24 | 37 | 2 430 m² | 3 | 449 m² | 2 | 4 |
| 2024 | 20 | 72 | 5 000 m² | 6 | 605 m² | 6 | 3 |
| 2023 | 12 | 35 | 2 593 m² | 5 | 532 m² | 2 | 2 |
| 2022 | 56 | 188 | 14 193 m² | 6 | 1 522 m² | 5 | 8 |
| 2021 | 92 | 118 | 10 636 m² | 5 | 145 m² | 2 | 4 |
| 2020 | 52 | 114 | 7 298 m² | 2 | 811 m² | 1 | 6 |
| 2019 | 48 | 49 | 5 268 m² | 3 | 678 m² | 5 | 5 |
| 2018 | 45 | 47 | 3 992 m² | 6 | 1 802 m² | 2 | 4 |
| 2017 | 29 | 34 | 3 338 m² | 5 | 209 m² | 3 | 1 |
| 2016 | 43 | 60 | 5 336 m² | 6 | 500 m² | 3 | 4 |
| 2015 | 24 | 139 | 8 974 m² | 4 | 1 541 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 20 | 20 | 1 948 m² | 2 | 561 m² | 6 | 0 |
| 2013 | 38 | 38 | 3 815 m² | 3 | 619 m² | 4 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juillet 2026 | PC 0851642600013 | CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION | 28 | — | Autorisé |
| 10 juillet 2026 | PC 0851642600001 | SAS ALAJ NOTRE DAME DE MONTS | 25 | — | Autorisé |
| 29 juin 2026 | PD 0851642600003 | MELIYANN | — | — | Autorisé |
| 4 juin 2026 | DP 0851642600036 | BDL DEVELOPPEMENT | — | 12 m² | Autorisé |
| 1er août 2025 | DP 0851642500061 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 12 juin 2025 | PC 08516424C0045 | LE SHERWOOD | 12 | — | Autorisé |
| 3 juin 2025 | PC 0851642500006 | MACONNERIE MONTOISE | — | 437 m² | Autorisé |
| 23 mai 2025 | PA 0851642500001 | COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS | — | — | Autorisé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 mars 2025 | PA 08516424C0005 | TERIMMO ATLANTIQUE | — | — | Terminé |
| 15 octobre 2024 | PA 08516424C0002 | LOTIPROMO | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Notre-Dame-de-Monts
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Notre-Dame-de-Monts est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Notre-Dame-de-Monts
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Notre-Dame-de-Monts pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Notre-Dame-de-Monts : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juillet 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAm, UAp, UB, UBa, UC, UCa, UE, US, UT
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 1AUh, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 253 zones |
| 28 septembre 2026 | 253 zones |
| 2 septembre 2026 | 253 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Notre-Dame-de-Monts
- 253 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 185,2 zones− 68 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones− 170 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Notre-Dame-de-Monts
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 43 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones− 22 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Notre-Dame-de-Monts ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 mars 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 juin 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Notre-Dame-de-Monts délimite-t-il ?
- 253 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 153, naturelles (N) 50. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juin 2023.
- Quels sont les risques naturels à Notre-Dame-de-Monts ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Notre-Dame-de-Monts ?
- 655 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 018 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Notre-Dame-de-Monts fait partie de la communauté de communes Océan Marais de Monts, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85164- Code postal
85690- Intercommunalité
- CC Océan Marais de Monts
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 8 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Notre-Dame-de-Monts : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/notre-dame-de-monts-85164. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.