Permis urbanisme

PLU de L'Épine : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à L'Épine (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 septembre 2025. Il délimite 56 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2026.

Zones délimitées

56 zones

Zones urbaines (U)
15 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
28 zones
2 zonesmédiane 56 zones714 zones

Vendée

109esur 223

La Guérinière71 zonesNoirmoutier-en-l'Île233 zonesBarbâtre44 zonesLa Barre-de-Monts213 zonesNotre-Dame-de-Monts253 zonesL'Épine56 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 25 juin 2026

Mis à jour le 25 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de L'Épine s’applique dans sa version du 11 septembre 2025.
  • Il délimite 56 zones : 15 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 28 naturelles (N).
  • Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, L'Épine occupe le rang 109 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (56 zones).
  • 373 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à L'Épine depuis 2013, pour 369 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de L'Épine

Le PLU de L'Épine délimite 56 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de L'Épine : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

L'Épine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « L'EPINE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
L'EPINE
Version du
11 septembre 2025
Partition GPU
DU_85083
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 373 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 369 logements.

Autorisations délivrées
373
Logements créés
369
Surface de locaux créée
3 600 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 30132013
  2. 15142014
  3. 14152015
  4. 13162016
  5. 32172017
  6. 44182018
  7. 30192019
  8. 20202020
  9. 10212021
  10. 30222022
  11. 28232023
  12. 28242024
  13. 43252025
  14. 32262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 135 · Commencé 88 · Terminé 129 · Annulé 21

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 373 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613322 127 m²00 m²10
202519433 324 m²3244 m²21
202425282 798 m²5223 m²41
20239282 596 m²5848 m²41
202227302 534 m²3517 m²40
20211010992 m²00 m²61
202018202 097 m²115 m²22
201929302 921 m²00 m²31
201839444 388 m²6585 m²70
201724323 062 m²120 m²21
201612131 250 m²2105 m²42
201514141 477 m²3309 m²21
201413151 504 m²3265 m²21
201324302 872 m²5469 m²63

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 mai 2026PA 0850832600001A2 IMMOBILIER——Autorisé
3 février 2026PC 0850832500064PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE19—Autorisé
18 septembre 2025PD 0850832500004ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE——Autorisé
18 septembre 2025PC 0850832500037COMMUNE DE L'EPINE7—Autorisé
18 septembre 2025DP 0850832500098COMMUNE DE L'EPINE—39 m²Autorisé
11 septembre 2025PC 0850832500032MOREAU IMMOBILIER1—Autorisé
19 août 2025PC 0850832500025COMMUNE DE L'EPINE4—Annulé
19 août 2025PC 0850832500026COMMUNE DE L'EPINE10—Commencé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 août 2025PC 0850832500011LA CONSTELLATION1—Autorisé
23 mai 2025DP 0850832500050COMMUNE DE L'EPINE2—Autorisé
20 février 2025PC 0850832500001LES CHENES VERTS1—Autorisé
20 février 2025PC 0850832500002ARLEA3—Autorisé
14 février 2025PC 08508324C0076COMMUNE DE L'EPINE4—Annulé
11 décembre 2024PC 08508324C0058COMMUNE DE L'EPINE4—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à L'Épine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à L'Épine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à L'Épine

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à L'Épine : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
27 février 2010
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de L'Épine

L'Épine compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 23 novembre 2007 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 23 novembre 2007.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
23 novembre 2007
Plan en vigueur du
23 novembre 2007

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uc, Ue, Ueq, Uport, Uport*, Us
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 56 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 56 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 56 zones30 septembre 202656 zones56 zones56 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202656 zones
28 septembre 202656 zones
2 septembre 202656 zones

Comparaison

Zones délimitées

L'Épine
56 zones
moyenne communes voisines(n = 9)
163,3 zones+ 107 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
82,5 zones+ 27 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

L'Épine
15 zones
moyenne communes voisines(n = 9)
24,2 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
16,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à L'Épine ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de L'Épine délimite-t-il ?
56 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 10, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à L'Épine ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à L'Épine ?
373 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 369 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

L'Épine fait partie de la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85083
Code postal
85740
Intercommunalité
CC de l'Ile de Noirmoutier
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 25 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de L'Épine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/l-epine-85083. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.