Permis urbanisme

Permis de construire à L'Épine : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 373 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à L'Épine (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 369 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 11 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
373
Logements créés
369
Surface de locaux créée
3 600 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 30132013
  2. 15142014
  3. 14152015
  4. 13162016
  5. 32172017
  6. 44182018
  7. 30192019
  8. 20202020
  9. 10212021
  10. 30222022
  11. 28232023
  12. 28242024
  13. 43252025
  14. 32262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 135 · Commencé 88 · Terminé 129 · Annulé 21

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 373 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613322 127 m²00 m²10
202519433 324 m²3244 m²21
202425282 798 m²5223 m²41
20239282 596 m²5848 m²41
202227302 534 m²3517 m²40
20211010992 m²00 m²61
202018202 097 m²115 m²22
201929302 921 m²00 m²31
201839444 388 m²6585 m²70
201724323 062 m²120 m²21
201612131 250 m²2105 m²42
201514141 477 m²3309 m²21
201413151 504 m²3265 m²21
201324302 872 m²5469 m²63

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 mai 2026PA 0850832600001A2 IMMOBILIER——Autorisé
3 février 2026PC 0850832500064PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE19—Autorisé
18 septembre 2025PD 0850832500004ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE——Autorisé
18 septembre 2025PC 0850832500037COMMUNE DE L'EPINE7—Autorisé
18 septembre 2025DP 0850832500098COMMUNE DE L'EPINE—39 m²Autorisé
11 septembre 2025PC 0850832500032MOREAU IMMOBILIER1—Autorisé
19 août 2025PC 0850832500025COMMUNE DE L'EPINE4—Annulé
19 août 2025PC 0850832500026COMMUNE DE L'EPINE10—Commencé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 août 2025PC 0850832500011LA CONSTELLATION1—Autorisé
23 mai 2025DP 0850832500050COMMUNE DE L'EPINE2—Autorisé
20 février 2025PC 0850832500001LES CHENES VERTS1—Autorisé
20 février 2025PC 0850832500002ARLEA3—Autorisé
14 février 2025PC 08508324C0076COMMUNE DE L'EPINE4—Annulé
11 décembre 2024PC 08508324C0058COMMUNE DE L'EPINE4—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à L'Épine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à L'Épine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

L'Épine fait partie de la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85083
Code postal
85740
Intercommunalité
CC de l'Ile de Noirmoutier
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 25 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à L'Épine : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/l-epine-85083/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.