Permis urbanisme

Permis de construire à Mouchamps : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 280 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mouchamps (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 196 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 1er juillet 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
280
Logements créés
196
Surface de locaux créée
29 957 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 30132013
  2. 7142014
  3. 16152015
  4. 11162016
  5. 15172017
  6. 8182018
  7. 12192019
  8. 8202020
  9. 4212021
  10. 15222022
  11. 24232023
  12. 17242024
  13. 23252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 54 · Terminé 128 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 280 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666388 m²3578 m²12
202519231 557 m²7663 m²22
202417171 304 m²3943 m²51
202325242 229 m²7877 m²12
202215151 182 m²92 406 m²10
202144399 m²4851 m²23
202078439 m²33 057 m²10
20191112892 m²5740 m²11
201878741 m²83 316 m²11
20178151 249 m²5796 m²10
20161011997 m²63 351 m²10
201513161 682 m²51 581 m²01
201477926 m²65 147 m²00
201324302 570 m²105 651 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026PC 0851532600007GOBIN ENERGIE—544 m²Autorisé
23 juillet 2026PC 0851532600013SAS PRENMI'MO1—Autorisé
23 juillet 2026PC 0851532600014SAS PRENMI'MO1—Autorisé
9 juillet 2026DP 0851532600027SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE—9 m²Autorisé
11 juin 2026PD 0851532600002CAVAC——Autorisé
18 décembre 2025PA 0851532500002COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS——Autorisé
18 décembre 2025DP 0851532500085COMMUNE DE MOUCHAMPS——Autorisé
19 août 2025DP 0851532500072SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—11 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 mai 2025DP 0851532500050SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE—9 m²Autorisé
22 mai 2025PA 0851532500001COMMUNE DE MOUCHAMPS——Autorisé
5 décembre 2024PC 08515324H0027SAS PRENMI'MO1—Autorisé
5 décembre 2024PC 08515324H0028SAS PRENMI'MO1—Autorisé
22 novembre 2024PA 08515324H0003COMMUNE DE MOUCHAMPS——Autorisé
8 novembre 2024PC 08515324H0014O G E C MOUCHAMPS—103 m²Commencé
25 octobre 2024PA 08515324H0006COMMUNE DE MOUCHAMPS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mouchamps

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mouchamps est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mouchamps fait partie de la communauté de communes du Pays des Herbiers, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85153
Code postal
85640
Intercommunalité
CC du Pays des Herbiers
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 21 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Mouchamps : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/mouchamps-85153/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.