Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Foy : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 534 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Foy (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 499 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 5 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
534
Logements créés
499
Surface de locaux créée
17 248 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 64132013
  2. 20142014
  3. 38152015
  4. 59162016
  5. 38172017
  6. 22182018
  7. 36192019
  8. 59202020
  9. 40212021
  10. 29222022
  11. 21232023
  12. 38242024
  13. 28252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 162 · Terminé 289 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 534 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677592 m²226 m²00
202528283 106 m²570 m²00
202429383 218 m²81 394 m²00
202321212 427 m²51 176 m²11
202229293 409 m²3868 m²00
202138403 926 m²31 188 m²40
202052596 070 m²41 848 m²00
201936363 822 m²4836 m²40
201822222 183 m²1387 m²10
201738384 004 m²51 467 m²30
201654595 856 m²3400 m²00
201538383 696 m²3593 m²20
201421207 761 m²2679 m²30
201351645 976 m²26 316 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 août 2025DP 0852142500066SAINTE FOY FOOTBALL-CLUB—14 m²Terminé
4 août 2025DP 0852142500067SAINTE FOY FOOTBALL-CLUB—13 m²Terminé
18 novembre 2024PC 08521424P0039NICOLAS GAUTREAU ELECTRICITE GENERALE—171 m²Autorisé
26 septembre 2024PC 08521424P0033COMMUNE DE SAINTE-FOY—174 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Foy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Foy est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Foy fait partie de la communauté d’agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85214
Code postal
85150
Intercommunalité
CA Les Sables d'Olonne Agglomération
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 12 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sainte-Foy : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/sainte-foy-85214/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.