Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Gemme-la-Plaine : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 251 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 139 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 4 avril 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
251
Logements créés
139
Surface de locaux créée
46 443 m²
Permis de démolir
22
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 5142014
  3. 8152015
  4. 7162016
  5. 9172017
  6. 14182018
  7. 8192019
  8. 9202020
  9. 18212021
  10. 19222022
  11. 16232023
  12. 5242024
  13. 9252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 91 · Commencé 62 · Terminé 93 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 251 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655676 m²00 m²11
202589563 m²62 939 m²14
202445275 m²85 005 m²02
20239161 175 m²71 456 m²24
202218191 846 m²64 631 m²12
202116181 607 m²160 m²21
202089881 m²107 032 m²12
2019881 044 m²132 363 m²21
201814141 541 m²51 136 m²30
201799995 m²58 321 m²03
201677854 m²61 708 m²02
201588842 m²97 406 m²10
201455528 m²103 463 m²00
201377937 m²4923 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 novembre 2025PC 0852162500016SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE2—Autorisé
27 juin 2025PC 0852162500006REVELEAU—2 592 m²Autorisé
25 janvier 2025DP 08521624F0079CAVAC—9 m²Autorisé
8 janvier 2025DP 08521624F0083COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Gemme-la-Plaine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Gemme-la-Plaine est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Gemme-la-Plaine fait partie de la communauté de communes Sud Vendée Littoral, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85216
Code postal
85400
Intercommunalité
CC Sud Vendée Littoral
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 8 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sainte-Gemme-la-Plaine : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/sainte-gemme-la-plaine-85216/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.