Permis urbanismeCarte communale de Curzay-sur-Vonne et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Curzay-sur-Vonne (Vienne) est une carte communale, dans sa version du 15 septembre 2006. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
5 logements
14 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Vienne
196esur 254
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Curzay-sur-Vonne s’applique dans sa version du 15 septembre 2006.
- 14 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Curzay-sur-Vonne depuis 2013, pour 5 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Curzay-sur-Vonne est couverte par une carte communale, « CURZAY-SUR-VONNE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 septembre 2006.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- CURZAY-SUR-VONNE
- Version du
- 15 septembre 2006
- Partition GPU
DU_86091
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 14 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 5 logements.
- Autorisations délivrées
- 14
- Logements créés
- 5
- Surface de locaux créée
- 2 461 m²
- Permis de démolir
- 2
- 0132013
- 0142014
- 0152015
- 2162016
- 1182018
- 1192019
- 0202020
- 0212021
- 1222022
- 0232023
- 0242024
État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 4 · Terminé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 82 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 448 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 442 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 113 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 111 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 225 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 183 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 367 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Curzay-sur-Vonne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Curzay-sur-Vonne est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Curzay-sur-Vonne
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Curzay-sur-Vonne pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Curzay-sur-Vonne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 février 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 février 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 92,7 zones
- moyenne département (Vienne)(n = 187)
- 64,8 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 30 zones
- moyenne département (Vienne)(n = 187)
- 16,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Curzay-sur-Vonne ?
- Aucun PLU : Curzay-sur-Vonne est couverte par une carte communale, dans sa version du 15 septembre 2006, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Curzay-sur-Vonne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Curzay-sur-Vonne ?
- 14 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 5 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Curzay-sur-Vonne fait partie de la communauté urbaine du Grand Poitiers, dans la Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
86091- Code postal
86600- Intercommunalité
- CU du Grand Poitiers
- Département
- Vienne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Curzay-sur-Vonne et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/86-vienne/curzay-sur-vonne-86091. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.