Permis urbanismePLU de La Chapelle-Moulière : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Moulière (Vienne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 septembre 2012. Il délimite 32 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juin 2021.
32 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Vienne
144esur 187
- Mis à jour le 21 juin 2021
Mis à jour le 21 juin 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Chapelle-Moulière s’applique dans sa version du 25 septembre 2012.
- Il délimite 32 zones : 6 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 187 communes de la Vienne dont nous publions le document, La Chapelle-Moulière occupe le rang 144 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de moins que la médiane du département (48 zones).
- 38 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-Moulière depuis 2013, pour 33 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Chapelle-Moulière
Le PLU de La Chapelle-Moulière délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Chapelle-Moulière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA CHAPELLE-MOULIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 25 septembre 2012.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA CHAPELLE-MOULIERE
- Version du
- 25 septembre 2012
- Partition GPU
DU_86058- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 38 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 33 logements.
- Autorisations délivrées
- 38
- Logements créés
- 33
- Surface de locaux créée
- 1 039 m²
- Permis de démolir
- 1
- 3132013
- 3142014
- 3152015
- 5162016
- 3172017
- 5182018
- 3192019
- 4202020
- 1212021
- 2222022
- 0232023
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 5 · Commencé 10 · Terminé 22 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 140 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 2 | 199 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 327 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 292 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 438 m² | 1 | 378 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 266 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 527 m² | 1 | 554 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 274 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 394 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 241 m² | 1 | 101 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Chapelle-Moulière
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Moulière est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Chapelle-Moulière
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à La Chapelle-Moulière pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à La Chapelle-Moulière : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 16 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 mars 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ub, Ud, Ud*, Uda
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 32 zones |
| 28 septembre 2026 | 32 zones |
| 2 septembre 2026 | 32 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Chapelle-Moulière
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 70,4 zones+ 38 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vienne)(n = 187)
- 64,8 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Chapelle-Moulière
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,7 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vienne)(n = 187)
- 16,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Chapelle-Moulière ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 septembre 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 juin 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Chapelle-Moulière délimite-t-il ?
- 32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 6, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juin 2021.
- Quels sont les risques naturels à La Chapelle-Moulière ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chapelle-Moulière ?
- 38 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 33 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Chapelle-Moulière fait partie de la communauté urbaine du Grand Poitiers, dans la Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
86058- Code postal
86210- Intercommunalité
- CU du Grand Poitiers
- Département
- Vienne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 21 juin 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Chapelle-Moulière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/86-vienne/la-chapelle-mouliere-86058. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juin 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.