Permis urbanisme

Permis de construire à Bosmie-l'Aiguille : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 221 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bosmie-l'Aiguille (Haute-Vienne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 211 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 4 octobre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
221
Logements créés
211
Surface de locaux créée
7 460 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 22142014
  3. 40152015
  4. 15162016
  5. 7172017
  6. 4182018
  7. 15192019
  8. 10202020
  9. 50212021
  10. 21222022
  11. 2232023
  12. 4242024
  13. 1252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 44 · Terminé 132 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 221 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202667611 m²00 m²01
202511171 m²10 m²11
2024541 464 m²2341 m²01
202322189 m²2321 m²10
202220212 480 m²31 118 m²00
202144504 817 m²2893 m²11
2020410936 m²238 m²00
201915151 713 m²2253 m²20
201844500 m²32 375 m²01
201777752 m²271 m²01
201615151 559 m²15 m²00
201529404 053 m²157 m²10
201422222 294 m²21 988 m²00
201313131 518 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 janvier 2026PC 0870212500013DOMUS HABITAT2—Autorisé
10 février 2025PA 08702124D0001SARL LOTICENTRE——Autorisé
26 septembre 2024PC 08702124D0008COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE—113 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bosmie-l'Aiguille

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bosmie-l'Aiguille est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bosmie-l'Aiguille fait partie de la communauté de communes du Val de Vienne, dans la Haute-Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
87021
Code postal
87110
Intercommunalité
CC du Val de Vienne
Département
Haute-Vienne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 3 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bosmie-l'Aiguille : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/87-haute-vienne/bosmie-l-aiguille-87021/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.