Permis urbanismePLUi de Bosmie-l'Aiguille : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bosmie-l'Aiguille (Haute-Vienne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 octobre 2022. Il délimite 51 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 janvier 2023.
51 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Haute-Vienne
103esur 116
- Mis à jour le 3 janvier 2023
Mis à jour le 3 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bosmie-l'Aiguille s’applique dans sa version du 4 octobre 2022.
- Il délimite 51 zones : 23 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 116 communes de la Haute-Vienne dont nous publions le document, Bosmie-l'Aiguille occupe le rang 103 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de moins que la médiane du département (86 zones).
- 221 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bosmie-l'Aiguille depuis 2013, pour 211 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bosmie-l'Aiguille
Le PLUi de Bosmie-l'Aiguille délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bosmie-l'Aiguille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU VAL DE VIENNE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 octobre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU VAL DE VIENNE
- Version du
- 4 octobre 2022
- Partition GPU
DU_248719288- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 221 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 211 logements.
- Autorisations délivrées
- 221
- Logements créés
- 211
- Surface de locaux créée
- 7 460 m²
- Permis de démolir
- 6
- 13132013
- 22142014
- 40152015
- 15162016
- 7172017
- 4182018
- 15192019
- 10202020
- 50212021
- 21222022
- 2232023
- 4242024
- 1252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 44 · Terminé 132 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 7 | 611 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 1 | 171 m² | 1 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 5 | 4 | 1 464 m² | 2 | 341 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 189 m² | 2 | 321 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 20 | 21 | 2 480 m² | 3 | 1 118 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 44 | 50 | 4 817 m² | 2 | 893 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 4 | 10 | 936 m² | 2 | 38 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 15 | 15 | 1 713 m² | 2 | 253 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 500 m² | 3 | 2 375 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 7 | 7 | 752 m² | 2 | 71 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 15 | 15 | 1 559 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 29 | 40 | 4 053 m² | 1 | 57 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 22 | 22 | 2 294 m² | 2 | 1 988 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 13 | 13 | 1 518 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 janvier 2026 | PC 0870212500013 | DOMUS HABITAT | 2 | — | Autorisé |
| 10 février 2025 | PA 08702124D0001 | SARL LOTICENTRE | — | — | Autorisé |
| 26 septembre 2024 | PC 08702124D0008 | COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE | — | 113 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bosmie-l'Aiguille
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bosmie-l'Aiguille est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bosmie-l'Aiguille
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bosmie-l'Aiguille : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 16 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 mars 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua3, Ub, Uc, Ud, Ue, Uv, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUc, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 51 zones |
| 28 septembre 2026 | 51 zones |
| 2 septembre 2026 | 51 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bosmie-l'Aiguille
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 71,8 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
- 99,9 zones+ 49 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bosmie-l'Aiguille
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,3 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
- 26 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bosmie-l'Aiguille ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 octobre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 janvier 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bosmie-l'Aiguille délimite-t-il ?
- 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 7, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 janvier 2023.
- Quels sont les risques naturels à Bosmie-l'Aiguille ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bosmie-l'Aiguille ?
- 221 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 211 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bosmie-l'Aiguille fait partie de la communauté de communes du Val de Vienne, dans la Haute-Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
87021- Code postal
87110- Intercommunalité
- CC du Val de Vienne
- Département
- Haute-Vienne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 3 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bosmie-l'Aiguille : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/87-haute-vienne/bosmie-l-aiguille-87021. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.