Permis urbanismePLUi de Saint-Maurice-les-Brousses : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Maurice-les-Brousses (Haute-Vienne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 juin 2025. Il délimite 81 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juillet 2025.
81 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 36 zones
Haute-Vienne
62esur 116
- Mis à jour le 4 juillet 2025
Mis à jour le 4 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Maurice-les-Brousses s’applique dans sa version du 17 juin 2025.
- Il délimite 81 zones : 20 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 36 naturelles (N).
- Sur les 116 communes de la Haute-Vienne dont nous publions le document, Saint-Maurice-les-Brousses occupe le rang 62 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (86 zones).
- 120 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Maurice-les-Brousses depuis 2013, pour 116 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Maurice-les-Brousses
Le PLUi de Saint-Maurice-les-Brousses délimite 81 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Maurice-les-Brousses est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PAYS DE NEXON MONTS DE CHALUS », dont la dernière procédure intégrée date du 17 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PAYS DE NEXON MONTS DE CHALUS
- Version du
- 17 juin 2025
- Partition GPU
DU_200070506_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 120 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 116 logements.
- Autorisations délivrées
- 120
- Logements créés
- 116
- Surface de locaux créée
- 12 892 m²
- Permis de démolir
- 2
- 5132013
- 3142014
- 5152015
- 4162016
- 14172017
- 10182018
- 7192019
- 6202020
- 12212021
- 16222022
- 24232023
- 3242024
- 7252025
État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 34 · Terminé 50 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 7 | 7 | 628 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 3 | 293 m² | 2 | 2 408 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 24 | 1 337 m² | 4 | 1 111 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 12 | 16 | 1 412 m² | 1 | 190 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 12 | 12 | 1 118 m² | 2 | 194 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 480 m² | 6 | 7 045 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 7 | 613 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 10 | 10 | 869 m² | 3 | 954 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 14 | 14 | 1 432 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 420 m² | 3 | 597 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 532 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 380 m² | 1 | 194 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 613 m² | 2 | 199 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 septembre 2024 | PC 08716924M0004 | DS SOLAIRE | — | 1 850 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Maurice-les-Brousses
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice-les-Brousses est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Maurice-les-Brousses
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Maurice-les-Brousses : Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ub, Uc, Ue, Uj, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUm, 1AUx, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 81 zones |
| 28 septembre 2026 | 81 zones |
| 2 septembre 2026 | 81 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Maurice-les-Brousses
- 81 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 77,6 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
- 99,9 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Maurice-les-Brousses
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,7 zones
- moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
- 26 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Maurice-les-Brousses ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Maurice-les-Brousses délimite-t-il ?
- 81 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 14, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Maurice-les-Brousses ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Maurice-les-Brousses ?
- 120 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 116 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Maurice-les-Brousses fait partie de la communauté de communes Pays de Nexon Monts de Chalus, dans la Haute-Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
87169- Code postal
87800- Intercommunalité
- CC Pays de Nexon Monts de Chalus
- Département
- Haute-Vienne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 4 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Maurice-les-Brousses : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/87-haute-vienne/saint-maurice-les-brousses-87169. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.