Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Maurice-les-Brousses : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 120 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Maurice-les-Brousses (Haute-Vienne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 116 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 17 juin 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
120
Logements créés
116
Surface de locaux créée
12 892 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 3142014
  3. 5152015
  4. 4162016
  5. 14172017
  6. 10182018
  7. 7192019
  8. 6202020
  9. 12212021
  10. 16222022
  11. 24232023
  12. 3242024
  13. 7252025

État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 34 · Terminé 50 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2025) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 120 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202577628 m²00 m²01
202433293 m²22 408 m²00
20235241 337 m²41 111 m²01
202212161 412 m²1190 m²10
202112121 118 m²2194 m²00
202066480 m²67 045 m²00
201967613 m²00 m²00
20181010869 m²3954 m²00
201714141 432 m²00 m²00
201644420 m²3597 m²10
201555532 m²00 m²10
201433380 m²1194 m²00
201355613 m²2199 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 septembre 2024PC 08716924M0004DS SOLAIRE—1 850 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Maurice-les-Brousses

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice-les-Brousses est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²714 €
80 m²1 427 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Maurice-les-Brousses fait partie de la communauté de communes Pays de Nexon Monts de Chalus, dans la Haute-Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
87169
Code postal
87800
Intercommunalité
CC Pays de Nexon Monts de Chalus
Département
Haute-Vienne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 4 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Maurice-les-Brousses : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/87-haute-vienne/saint-maurice-les-brousses-87169/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.