Permis urbanismePLU de Saint-Brice-sur-Vienne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Brice-sur-Vienne (Haute-Vienne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 juillet 2022. Il délimite 169 zones, dont 58 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 novembre 2023.
169 zones
- Zones urbaines (U)
- 58 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 34 zones
- Zones naturelles (N)
- 72 zones
Haute-Vienne
15esur 116
- Mis à jour le 7 novembre 2023
Mis à jour le 7 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Brice-sur-Vienne s’applique dans sa version du 8 juillet 2022.
- Il délimite 169 zones : 58 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 34 agricoles (A) et 72 naturelles (N).
- Sur les 116 communes de la Haute-Vienne dont nous publions le document, Saint-Brice-sur-Vienne occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 84 zones de plus que la médiane du département (86 zones).
- 103 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Brice-sur-Vienne depuis 2013, pour 80 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Brice-sur-Vienne
Le PLU de Saint-Brice-sur-Vienne délimite 169 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Brice-sur-Vienne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-BRICE-SUR-VIENNE », dont la dernière procédure intégrée date du 8 juillet 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
- Version du
- 8 juillet 2022
- Partition GPU
DU_87140- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 103 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 80 logements.
- Autorisations délivrées
- 103
- Logements créés
- 80
- Surface de locaux créée
- 7 845 m²
- Permis de démolir
- 1
- 13132013
- 8142014
- 6152015
- 10162016
- 2172017
- 1182018
- 5192019
- 7202020
- 7212021
- 9222022
- 6232023
- 2242024
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 31 · Terminé 28
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 176 m² | 2 | 278 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 170 m² | 3 | 10 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 171 m² | 2 | 2 225 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 581 m² | 4 | 369 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 6 | 9 | 769 m² | 5 | 984 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 777 m² | 2 | 199 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 5 | 7 | 339 m² | 3 | 2 313 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 5 | 591 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 145 m² | 2 | 957 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 242 m² | 1 | 72 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 10 | 1 105 m² | 2 | 209 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 664 m² | 1 | 127 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 8 | 1 093 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 12 | 13 | 1 408 m² | 1 | 102 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 août 2025 | DP 0871402500028 | INSTITUT DON BOSCO | — | — | Autorisé |
| 20 juin 2025 | DP 0871402500025 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 24 avril 2025 | PC 0871402500002 | INSTITUT DON BOSCO | — | — | Autorisé |
| 20 novembre 2024 | PC 08714024H0003 | CENTRALE HYDROELECTRIQUE DU MOULIN DE PELGROS- CHMP | — | 350 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Brice-sur-Vienne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Brice-sur-Vienne est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 6,05 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Brice-sur-Vienne
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Brice-sur-Vienne pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 29 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Brice-sur-Vienne : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 27 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 29 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uenr, Uj, Uj1, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 169 zones |
| 28 septembre 2026 | 169 zones |
| 2 septembre 2026 | 169 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Brice-sur-Vienne
- 169 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 119,5 zones− 49 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
- 99,9 zones− 69 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Brice-sur-Vienne
- 58 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 37,9 zones− 20 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
- 26 zones− 32 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Brice-sur-Vienne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 juillet 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Brice-sur-Vienne délimite-t-il ?
- 169 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 58, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 34, naturelles (N) 72. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 novembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Brice-sur-Vienne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Brice-sur-Vienne ?
- 103 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 80 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Brice-sur-Vienne fait partie de la communauté de communes Porte Océane du Limousin, dans la Haute-Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
87140- Code postal
87200- Intercommunalité
- CC Porte Océane du Limousin
- Département
- Haute-Vienne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 7 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Brice-sur-Vienne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/87-haute-vienne/saint-brice-sur-vienne-87140. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.