Permis urbanismePLU de Charmes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Charmes (Vosges) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 mars 2026. Il délimite 12 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2026.
12 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Vosges
254esur 265
- Mis à jour le 11 mars 2026
Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Charmes s’applique dans sa version du 6 mars 2026.
- Il délimite 12 zones : 6 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 265 communes des Vosges dont nous publions le document, Charmes occupe le rang 254 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 194 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Charmes depuis 2013, pour 195 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Charmes
Le PLU de Charmes délimite 12 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Charmes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ESSEGNEY », dont la dernière procédure intégrée date du 6 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ESSEGNEY
- Version du
- 6 mars 2026
- Partition GPU
DU_88163- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 194 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 195 logements.
- Autorisations délivrées
- 194
- Logements créés
- 195
- Surface de locaux créée
- 30 836 m²
- Permis de démolir
- 11
- 20132013
- 13142014
- 4152015
- 7162016
- 11172017
- 12182018
- 8192019
- 48202020
- 13212021
- 19222022
- 5232023
- 11242024
- 19252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 57 · Terminé 55 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 5 | 335 m² | 6 | 3 262 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 19 | 1 671 m² | 6 | 317 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 5 | 11 | 453 m² | 5 | 5 650 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 4 | 5 | 435 m² | 1 | 39 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 7 | 19 | 1 771 m² | 4 | 2 109 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 12 | 13 | 1 524 m² | 6 | 2 248 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 12 | 48 | 3 689 m² | 3 | 444 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 6 | 8 | 817 m² | 7 | 680 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 11 | 12 | 1 320 m² | 9 | 4 892 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 11 | 11 | 1 131 m² | 3 | 1 612 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 847 m² | 3 | 5 067 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 429 m² | 4 | 1 443 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 11 | 13 | 1 097 m² | 3 | 2 603 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 19 | 20 | 1 968 m² | 2 | 470 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 juillet 2026 | DP 0880902600044 | CHARMES DISTRIBUTION | — | 38 m² | Autorisé |
| 30 avril 2026 | PC 0880902600004 | SOCIETE TRANE | — | 2 396 m² | Autorisé |
| 6 novembre 2025 | PC 0880902500011 | COMMUNE DE CHARMES | — | — | Commencé |
| 30 septembre 2025 | PC 0880902500012 | DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST | — | 99 m² | Terminé |
| 12 mai 2025 | PC 0880902500004 | COMMUNE DE CHARMES | — | 58 m² | Commencé |
| 28 février 2025 | PC 08809024D0013 | VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES | 12 | — | Commencé |
| 5 février 2025 | PC 0880902500002 | ZUNDER FRANCE | — | 15 m² | Autorisé |
| 15 novembre 2024 | DP 08809024E0080 | SOCIETE TRANE | — | 14 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 novembre 2024 | DP 08809024E0077 | P ET B | — | 12 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Charmes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Charmes est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Vosges est de 0,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
1 811 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 562 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 258 € |
| 40 m² | 518 € |
| 80 m² | 1 035 € |
| 120 m² | 1 811 € |
| 150 m² | 2 587 € |
| 200 m² | 3 880 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Charmes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Charmes : Inondation, Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UBa, UX, Uf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 12 zones |
| 28 septembre 2026 | 12 zones |
| 2 septembre 2026 | 12 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Charmes
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 35,9 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 52,3 zones+ 40 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Charmes
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 7,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 12,8 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Charmes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Charmes délimite-t-il ?
- 12 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Charmes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Charmes ?
- 194 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 195 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Charmes fait partie de la communauté d’agglomération d'Epinal, dans les Vosges (région Grand Est).
- Code INSEE
88090- Code postal
88130- Intercommunalité
- CA d'Epinal
- Département
- Vosges
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Charmes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/charmes-88090. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.